European Patent Office
2014

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel août 2014

    Date de publication en ligne: 31.8.2014

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 140e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (25 et 26 juin 2014)A79
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2014)A80

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA81
    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA82
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA83

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.06 en date du 20 février 2014 – T 1553/13A84

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    GR Grèce
    Changement d'adresseA85

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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