European Patent Office
2014

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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4 - avril
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
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Publication supplémentaire 5

    Journal officiel octobre 2014

    Date de publication en ligne: 31.10.2014

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    Numéro d'article
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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEBA97
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l'aide du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEBA98
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 septembre 2014, concernant l'utilisation d'une adresse pour la correspondance dans les procédures devant l'OEB lorsque des personnes agissent sans l'entremise d'un mandataire agréé ou d'un mandataireA99
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA100
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA101
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA102

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    BE Belgique
    Changement d'adresseA103
    IS Islande
    Nouveaux montants des taxesA104

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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