European Patent Office
2014

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Article 103

    Référence : JO OEB 2014, A103

    Date de publication en ligne: 31.10.2014

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    BE Belgique

    Changement d'adresse

    L'Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) a déménagé. Les nouvelles coordonnées sont les suivantes :

    50, rue du Progrès

    1210 Bruxelles

    Les numéros de téléphone et de fax ainsi que l'adresse électronique sont inchangés :

    Tél. +32 2 2779011

    Fax +32 2 2775262

    [email protected]

    http://economie.fgov.be/opri-die.jsp

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau II.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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