European Patent Office
2014

11 - novembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Publications supplémentaires

    Article 116

    Référence : JO OEB 2014, A116

    Date de publication en ligne: 30.11.2014

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    GR Grèce

    Paiement des taxes

    L'Organisation hellénique de la propriété industrielle nous a informés que le compte bancaire pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Grèce a changé comme suit :

    Alpha Bank

    (Amaroussio Branch No. 146)

    64 Kifissias Avenue

    15125 ATHÈNES

    Compte n° 1460 0200 2008 632

    IBAN: GR92 0140 1460 1460 0200 2008 632

    BIC : CRBAGRAAXXX

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VIII, colonne 2.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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