European Patent Office
2014

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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4 - avril
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Article 116

    Référence : JO OEB 2014, A116

    Date de publication en ligne: 30.11.2014

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    GR Grèce

    Paiement des taxes

    L'Organisation hellénique de la propriété industrielle nous a informés que le compte bancaire pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Grèce a changé comme suit :

    Alpha Bank

    (Amaroussio Branch No. 146)

    64 Kifissias Avenue

    15125 ATHÈNES

    Compte n° 1460 0200 2008 632

    IBAN: GR92 0140 1460 1460 0200 2008 632

    BIC : CRBAGRAAXXX

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VIII, colonne 2.

    Soutien

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