European Patent Office
2014

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel décembre 2014

    Date de publication en ligne: 19.12.2014

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2014)A118

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA119
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA120
    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA121

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 19 mars 2014 – G 1/11A122
    Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.10.2014)A123

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    LT Lituanie
    Nouveaux montants des taxes en eurosA124

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

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