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Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2014: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures


Date de publication en ligne: 17.02.2014

Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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I. COMMUNIQUE RELATIF A LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR LES ANNEES 2014/2015

I. COMMUNIQUE RELATIF A LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR LES ANNEES 2014/20151-2

II. PLANS DE REPARTITION POUR LES CHAMBRES DE RECOURS EN 2014

II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour l'année 20143-11
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour l'année 201412-14
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour l'année 201415-31
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour l'année 201432-33

III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS

III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets34-42
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets43-53
III.3 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours de l'Office européen des brevets statuant en matière disciplinaire54-62

IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE

IV.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 17 mars 2008, relatif à l'accélération de la procédure devant les chambres de recours63-64

V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS

V.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2011, relatif à l'authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB65

VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS

VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours66-68
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours69-71

VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

VII.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB72-73
VII.2 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, concernant l'usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB74
VII.3 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale  3, en date du 10 février 2014, concernant l'utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours75
VII.4 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à l'obligation d'aviser l'Office conformément à la règle 4(1) CBE, première phrase, dans les procédures devant les chambres de recours de l'OEB (utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale)76
VII.5 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts77-81

VIII. REPRÉSENTATION

VIII.1 Dépôt de pouvoirs82-83

IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE

IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE84-85

X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS

X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers86-87
X.2 Inspection publique88-90
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique91-92

XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES

XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax93-97
XI.2 Dépôt électronique de documents98-102
XI.3 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB103-104
XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces105-106

XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT

XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement107-108

XIII. COMPÉTENCE DE LA DIVISION JURIDIQUE

XIII.1 Compétence de la division juridique109

XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

XIV.1 Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets110-116
XIV.2 Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets117-122
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés123-133
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'Institut des mandataires agréés près134-143
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets144-150