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    Publication supplémentaire 4, Journal officiel 2014: Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2014)


    Date de publication en ligne: 01.03.2014

    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2014)

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    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 février 2014, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 février 2014, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 février 2014, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2-4
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 février 2014, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2-4
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)5-12
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)5-12
    Annexe A.1 à la RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)13-25
    Annexe A.1 à la RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)13-25
    Annexe A.2 à la RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique26-51
    Annexe A.2 à la RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique26-51
    Annexe B à la RCC Réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre des services en ligne52-55
    Annexe B à la RCC Réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre des services en ligne52-55
    Appendice à l'Annexe B DTD pour la création du fichier XML destiné aux paiements groupés56-58
    Appendice à l'Annexe B DTD pour la création du fichier XML destiné aux paiements groupés56-58
    Annexe C.1 à la RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi59-61
    Annexe C.1 à la RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi59-61
    Annexe C.2 à la RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB62-64
    Annexe C.2 à la RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB62-64

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