European Patent Office
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Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
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    Référence : Publication supplémentaire 4, JO OEB 2015, Insert

    Date de publication en ligne: 31.7.2015

    SOMMAIRE

    AVANT-PROPOS du Vice-Président

    1

     

     

    PREMIÈRE PARTIE

    2

    ACTIVITÉS DES CHAMBRES DE RECOURS EN 2014

    2

    1. Introduction

    2

    2. Statistiques

    2

    2.1 Statistiques générales

    2

    2.2 Situation d'ensemble des chambres de recours pour les 5 dernières années

    7

    3. Autres indications concernant les activités des chambres de recours

    7

    3.1 Procédures devant la Grande Chambre de recours

    7

    3.1.1 Saisines de la Grande Chambre de recours au titre de l'article 112 CBE

    7

    3.1.2 Requêtes en révision au titre de l'article 112bis CBE

    9

    3.2 Affaires réglées devant les chambres de recours techniques

    11

    3.3 Procédures devant la chambre de recours statuant en matière disciplinaire

    15

    3.4 Durée des procédures

    15

    3.5 Répartition selon la langue de la procédure

    16

    4. Contacts avec les juridictions nationales, les demandeurs et les mandataires agréés

    16

    5. Effectifs et répartition des affaires

    17

    6. Informations relatives à la jurisprudence récente des chambres de recours

    18

    DEUXIÈME PARTIE

    19

    LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS ET DE LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURS EN 2014

    19

     

     

    I. BREVETABILITÉ

    19

    A. Exceptions à la brevetabilité

    19

    1. Atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

    19

    2. Cellules souches embryonnaires

    20

    3. Procédés essentiellement biologiques

    21

    4. Méthodes de traitement thérapeutique

    25

     

     

    B. Nouveauté

    26

    1. Informations extraites de l'Internet : preuve de la date à laquelle elles ont été disponibles

    26

    2. Contenu de l'état de la technique – prise en considération de dessins

    29

    3. Constatation de différences – caractéristiques fonctionnelles

    30

    4. Deuxième utilisation médicale

    31

    4.1 Possibilité de mise en œuvre du contenu d'une divulgation

    31

    4.2 Revendications de substance proposée à une fin spécifique et revendications de type suisse

    32

     

     

    C. Activité inventive

    34

    1. Approche problème-solution

    34

    2. État de la technique le plus proche

    34

    2.1 Identité du problème technique

    36

    2.2 Caractère spéculatif de l'état de la technique le plus proche

    37

    3. Problème technique

    37

    3.1 Formulation du problème technique

    38

    4. Homme du métier

    39

    4.1 Identification de l'homme du métier pour les inventions mises en œuvre par ordinateur

    39

    4.2 Domaine voisin

    40

    5. Appréciation de l'activité inventive

    41

    5.1 Traitement de caractéristiques techniques et non techniques

    41

    5.2 Inventions de problème

    42

    5.3 Exemples de négation de l'existence d'une activité inventive

    42

     

     

    D. Application industrielle

    44

     

     

    II. DEMANDE DE BREVET ET MODIFICATIONS

    45

    A. Revendications

    45

    1. Limites à la généralisation des données techniques et des exemples cités dans la description

    45

     

     

     

    B. Unité de l'invention

    46

    1. Objet non couvert par la recherche – objet couvert par la recherche dans une demande divisionnaire

    46

     

     

     

    C. Possibilité d'exécuter l'invention

    47

    1. Connaissances de l'homme du métier déterminantes pour l'appréciation de la suffisance de l'exposé

    47

    1.1 L'exposé s'adresse à l'homme du métier

    47

    1.2 L'homme du métier peut également être mis en mesure de réaliser l'invention grâce à des renvois

    48

    2. Exposé clair et complet

    48

    2.1 Paramètres

    48

    3. Exécution de l'invention

    49

    3.1 Exécution de l'invention sans effort excessif

    49

    3.1.1 Composés chimiques

    49

    4. La condition de suffisance de l'exposé dans le domaine des biotechnologies

    51

    4.1 Exposé clair et complet

    51

    4.1.1 Reproductibilité

    51

    4.2 Niveau de divulgation nécessaire pour les utilisations médicales

    51

    5. Rapport entre l'article 83 et l'article 84 CBE

    52

    5.1 L'article 83 CBE et la clarté des revendications

    52

     

     

    D. Priorité

    53

    1. Première demande

    53

    1.1 Identité du demandeur

    53

    2. Priorités partielles

    54

     

     

    E. Modifications

    56

    1. Article 123(2) CBE – extension de l'objet de la demande

    56

    1.1 Divulgation implicite

    56

    1.2 Généralisations intermédiaires – combinaisons non divulguées

    57

    1.3 Disclaimer

    58

    1.4 Ajout d'une caractéristique limitative sans contribution technique – fiction juridique de conformité avec l'article 123(2) CBE – G 1/93

    60

    2. Article 123(3) CBE

    61

    2.1 Interprétation de l'étendue de la protection

    61

    3. Rapport entre l'article 123(2) CBE et l'article 123(3) CBE, et interprétation compte tenu de l'article 69 CBE

    61

     

     

    F. Demandes divisionnaires

    62

    1. Extension de l'objet de la demande

    62

    1.1 Omission d'une caractéristique

    62

    1.2 Isolation d'une espèce

    64

    1.3 Sélection arbitraire de limites supérieures et inférieures – inapplicabilité de la jurisprudence relative aux "intervalles"

    64

    1.4 Sélections à partir de listes

    65

    2. Décision définitive concernant un objet dans la demande antérieure – res judicata

    66

    3. Double protection par brevet

    68

    3.1 Revendications de type suisse et revendications au titre de l'article 54(5) CBE

    68

    3.2 Revendications de produit, d'utilisation ou de procédé – objet différent

    70

    3.3 Étendues de la protection qui se recoupent – priorité interne

    70

     

     

    III. PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE DEVANT L'OEB

    72

    A. Confiance légitime

    72

     

     

    B. Droit d'être entendu

    73

    1. Non-comparution à la procédure orale

    73

     

     

    C. Procédure orale

    74

    1. Poursuite de la procédure orale le jour suivant

    74

    2. Lieu de la procédure orale

    75

    3. Modifications manuscrites au cours de la procédure orale devant la chambre de recours

    76

     

     

    D. Restitutio in integrum

    77

    1. Erreur au niveau de l'instruction de paiement

    77

    2. Méprise isolée de la part du mandataire non excusable

    78

    3. Responsabilité secondaire du mandataire

    78

    4. Requête en restitutio in integrum superflue – retard minime dans le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours

    79

    5. Remboursement de la taxe de restitutio in integrum

    80

     

     

    E. Droit de la preuve

    81

    1. Auditions de témoins et avis d'experts

    81

    2. Appréciation des preuves

    84

    3. Charge de la preuve

    85

     

     

    F. Soupçon de partialité

    86

    1. Soupçon de partialité de membres de la division d'opposition – récusations au titre de l'article 24(1) CBE

    86

    2. Soupçon de partialité de membres des chambres de recours – recevabilité d'une récusation au titre de l'article 24(3), deuxième phrase CBE

    87

    3. Soupçon de partialité de membres de la Grande Chambre de recours

    88

     

     

    G. Aspects formels des décisions des instances de l'OEB

    92

    1. Composition des organes compétents de première instance

    92

    1.1 Division d'examen

    92

    2. Forme des décisions

    93

    2.1 Motifs d'une décision

    93

    2.1.1 Obligation juridique de motiver les décisions au titre de la règle 111(2) CBE

    93

    2.1.2 Exemples de non-respect des conditions énoncées à la règle 111(2) CBE

    93

     

     

    H. Rectification d'erreurs dans les décisions – règle 140 CBE

    94

     

     

    I. Suspension de la procédure

    95

     

     

    J. Règlement relatif aux taxes

    97

    1. Règle de sécurité des dix jours – parties minimes non encore payées

    97

     

     

    K. Représentation

    98

    1. Exposé oral par un assistant

    98

     

     

    IV. PROCÉDURE DEVANT L'OEB

    101

    A. Procédure de dépôt et examen quant à la forme

    101

    1. Attribution d'une date de dépôt

    101

    1.1 Conditions requises pour l'attribution d'une date de dépôt

    101

    1.2 Corrections au titre de la règle 139 CBE

    102

    1.2.1 Non-remplacement de l'invention

    102

     

     

    B. Procédure d'examen

    103

    1. Modifications en vertu de la règle 137(3) CBE

    103

    2. Recherches additionnelles au cours de l'examen

    103

    3. Modifications portant sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche

    104

     

     

    C. Particularités de la procédure d'opposition et de la procédure de recours

    106

    1. Transmission de la qualité de partie

    106

    1.1 Changement d'adresse

    106

    1.2 Qualité d'opposant

    107

    1.3 Preuves

    108

    2. Retrait de l'opposition

    108

    3. Répartition des frais de procédure

    109

     

     

    D. Procédure d'opposition

    112

    1. Recevabilité de l'opposition

    112

    1.1 Généralités

    112

    1.2 Correction du nom de l'opposant

    113

    2. Portée de l'examen en cas de modifications

    115

    3. Rectification d'erreurs (dans une revendication) pendant la procédure d'opposition

    120

    4. Faits et preuves produits tardivement dans la procédure d'opposition

    121

    4.1 Exercice du pouvoir d'appréciation par les divisions d'opposition

    121

    5. Nouveaux motifs d'opposition

    122

     

     

    E. Procédure de recours

    123

    1. Formation et recevabilité du recours

    123

    1.1 Décisions susceptibles de recours

    124

    1.1.1 Décisions

    124

    1.2 Chambre de recours compétente

    125

    1.3 Forme et délai du recours

    126

    1.3.1 Forme et contenu de l'acte de recours (règle 99(1) CBE))

    126

    1.4 Mémoire exposant les motifs du recours

    129

    1.4.1 Forme du mémoire exposant les motifs du recours

    129

    1.4.2 Principes généraux

    130

    1.4.3 Nouvelles questions soulevées par l'opposant (requérant)

    133

    2. Examen du recours au fond

    134

    2.1 Effet obligatoire des requêtes – pas de reformatio in peius

    134

    2.1.1 Cas où l'opposant est le seul requérant

    134

    2.2 Examen des conditions de brevetabilité dans la procédure ex-parte

    135

    2.2.1 Procédure ex-parte

    135

    2.3 Examen des faits – cadre d'application de l'article 114 CBE dans la procédure de recours

    135

    2.3.1 Examen d'office des faits par les chambres

    135

    3. Renvoi à la première instance

    136

    3.1 Généralités

    136

    3.2 Renvoi consécutif au dépôt ou à la production tardive d'un nouveau document pertinent

    136

    3.2.1 Procédures de recours ex parte

    136

    4. Moyens invoqués tardivement pendant la procédure de recours

    137

    4.1 Article 12(4) RPCR – présentation de nouveaux arguments dans la procédure de recours

    137

    4.2 Présentation de nouveaux documents

    138

    4.2.1 Réaction légitime à une décision de la division d'opposition

    138

    4.2.2 Usage antérieur public

    139

    5. Dépôt de revendications modifiées lors de la procédure de recours

    139

    5.1 Modifications après fixation de la date de la procédure orale

    139

    5.2 Article 12(4) RPCR – requête non examinée par la première instance

    141

    5.2.1 Principes généraux

    141

    5.2.2 Rétention de requêtes par le titulaire du brevet au cours de la procédure d'opposition

    142

    5.2.3 Nouveau dépôt de requêtes retirées au cours de la procédure d'opposition

    143

    5.2.4 Modifications justifiées par le déroulement normal de la procédure

    144

    5.2.5 Prise en considération des modifications des revendications – nombre de requêtes subsidiaires

    146

    6. Remboursement de la taxe de recours

    146

    6.1 Saisine G 1/14

    146

    6.2 Le remboursement doit être équitable

    147

    7. Procédures devant la Grande Chambre de recours

    148

    7.1 Saisine au titre de l'article 112 CBE – Recevabilité

    148

    7.2 Requête en révision au titre de l'article 112bis CBE

    149

    7.2.1 Objections non conformes à la règle 106 CBE

    149

    7.2.2 Violation fondamentale de l'article 113 CBE

    150

     

     

    V. PROCÉDURES DEVANT LA CHAMBRE DE RECOURS STATUANT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

    152

    1. Recours contre des décisions du jury d'examen

    152

    1.1 Vérification objective de la notation

    152

     

     

    VI. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

    154

    1. Modifications du règlement de procédure des chambres de recours – pouvoir législatif du Conseil d'administration

    154

     

     

    ANNEXES

     

    ANNEXE 1

    156

    Décisions traitées dans le rapport de jurisprudence 2014  

    156

     

     

    ANNEXE 2

    169

    Décisions citées

    169

    Décisions et avis de la Grande Chambre de recours concernant des saisines 

    169

    Décisions de la Grande Chambre de recours concernant des requêtes en révision 

    170

    Décisions de la chambre de recours juridique 

    170

    Décisions des chambres de recours techniques 

    171

    Décisions de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire 

    176

     

     

    ANNEXE 3

    177

    Sommaires des décisions publiées (ou prévues pour publication) des années 2014 et 2015 ; les décisions de saisine se trouvent dans l'annexe 4 

    177

     

     

    ANNEXE 4

    180

    Questions soumises à la Grande Chambre de recours 

    180

     

     

     

    Soutien

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    • Disponibilité de services en ligne
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