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Référence: JO OEB 2016, A38
Date de publication en ligne: 29.4.2016
TRAITÉS INTERNATIONAUX

Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis

(Situation au 1er mars 2016)

I. TRAITÉS UNIVERSELS

1. Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée en 19791

Afrique du Sud Stockholm

Albanie Stockholm

Algérie Stockholm

Allemagne Stockholm

Andorre Stockholm

Angola Stockholm

Antigua-et-Barbuda Stockholm

Arabie saoudite Stockholm

Argentine Lisbonne2, Stockholm3

Arménie Stockholm

Australie Stockholm

Autriche Stockholm

Azerbaïdjan Stockholm

Bahamas Lisbonne3, Stockholm3

Bahreïn Stockholm

Bangladesh Stockholm

Barbade Stockholm

Bélarus Stockholm

Belgique Stockholm

Belize Stockholm

Bénin Stockholm

Bhoutan Stockholm

Bolivie Stockholm

Bosnie-Herzégovine Stockholm

Botswana Stockholm

Brésil Stockholm

Brunéi Darussalam Stockholm

Bulgarie Stockholm

Burkina Faso Stockholm

Burundi Stockholm

Cambodge Stockholm

Cameroun Stockholm

Canada Stockholm

Chili Stockholm

Chine Stockholm

Chypre Stockholm

Colombie Stockholm

Comores Stockholm

Congo Stockholm

Congo (République démocratique du) Stockholm

Corée (République de) Stockholm

Corée (République populaire démocratique de) Stockholm

Costa Rica Stockholm

Côte d'Ivoire Stockholm

Croatie Stockholm

Cuba Stockholm

Danemark Stockholm

Djibouti Stockholm

Dominique Stockholm

Égypte Stockholm

El Salvador Stockholm

Émirats arabes unis Stockholm

Équateur Stockholm

Espagne Stockholm

Estonie Stockholm

États-Unis d'Amérique Stockholm

Fédération de Russie Stockholm

Finlande Stockholm

France Stockholm

Gabon Stockholm

Gambie Stockholm

Géorgie Stockholm

Ghana Stockholm

Grèce Stockholm

Grenade Stockholm

Guatemala Stockholm

Guinée Stockholm

Guinée-Bissau Stockholm

Guinée équatoriale Stockholm

Guyana Stockholm

Haïti Stockholm

Honduras Stockholm

Hongrie Stockholm

Inde Stockholm

Indonésie Stockholm

Iran (République islamique d') Stockholm

Iraq Stockholm

Irlande Stockholm

Islande Stockholm

Israël Stockholm

Italie Stockholm

Jamaïque Stockholm

Japon Stockholm

Jordanie Stockholm

Kazakhstan Stockholm

Kenya Stockholm

Kirghizistan Stockholm

Koweït Stockholm

Lao (République démocratique populaire) Stockholm

Lesotho Stockholm

Lettonie Stockholm

Liban Londres2, Stockholm3

Libéria Stockholm

Libye Stockholm

Liechtenstein Stockholm

Lituanie Stockholm

Luxembourg Stockholm

Macédoine (ex-République yougoslave de) Stockholm

Madagascar Stockholm

Malaisie Stockholm

Malawi Stockholm

Mali Stockholm

Malte Lisbonne2, Stockholm3

Maroc Stockholm

Maurice Stockholm

Mauritanie Stockholm

Mexique Stockholm

Moldova (République de) Stockholm

Monaco Stockholm

Mongolie Stockholm

Monténégro Stockholm

Mozambique Stockholm

Namibie Stockholm

Népal Stockholm

Nicaragua Stockholm

Niger Stockholm

Nigéria Lisbonne

Norvège Stockholm

Nouvelle-Zélande Londres2, Stockholm3

Oman Stockholm

Ouganda Stockholm

Ouzbékistan Stockholm

Pakistan Stockholm

Panama Stockholm

Papouasie-Nouvelle-Guinée Stockholm

Paraguay Stockholm

Pays-Bas Stockholm

Pérou Stockholm

Philippines Lisbonne2, Stockholm3

Pologne Stockholm

Portugal Stockholm

Qatar Stockholm

République arabe syrienne Stockholm

République centrafricaine Stockholm

République dominicaine La Haye

République tchèque Stockholm

Roumanie Stockholm

Royaume-Uni Stockholm

Rwanda Stockholm

Sainte-Lucie Stockholm

Saint-Kitts-et-Nevis Stockholm

Saint-Marin Stockholm

Saint-Siège Stockholm

Saint-Vincent-et-les-Grenadines Stockholm

Samoa Stockholm

Sao Tomé-et-Principe Stockholm

Sénégal Stockholm

Serbie Stockholm

Seychelles Stockholm

Sierra Leone Stockholm

Singapour Stockholm

Slovaquie Stockholm

Slovénie Stockholm

Soudan Stockholm

Sri Lanka Londres2, Stockholm3

Suède Stockholm

Suisse Stockholm

Suriname Stockholm

Swaziland Stockholm

Tadjikistan Stockholm

Tanzanie (République-Unie de) Lisbonne2, Stockholm3

Tchad Stockholm

Thaïlande Stockholm

Togo Stockholm

Tonga Stockholm

Trinité-et-Tobago Stockholm

Tunisie Stockholm

Turkménistan Stockholm

Turquie Stockholm

Ukraine Stockholm

Uruguay Stockholm

Venezuela Stockholm

Viet Nam Stockholm

Yémen Stockholm

Zambie Lisbonne2, Stockholm3

Zimbabwe Stockholm

(Total : 176 États)


2. Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970 (PCT)

AE

Émirats arabes unis

(10.03.1999)4

AG

Antigua-et-Barbuda

(17.03.2000)

AL

Albanie5

(04.10.1995)

AM

Arménie6

(25.12.1991)

AO

Angola

(27.12.2007)

AT

Autriche5

(23.04.1979)

AU

Australie

(31.03.1980)

AZ

Azerbaïdjan

(25.12.1995)

BA

Bosnie-Herzégovine

(07.09.1996)

BB

Barbade

(12.03.1985)

BE

Belgique5, 7

(14.12.1981)

BF

Burkina Faso7

(21.03.1989)

BG

Bulgarie5

(21.05.1984)

BH

Bahreïn6

(18.03.2007)

BJ

Bénin7

(26.02.1987)

BN

Brunéi Darussalam

(24.07.2012)

BR

Brésil

(09.04.1978)

BW

Botswana

(30.10.2003)

BY

Bélarus6

(25.12.1991)

BZ

Belize

(17.06.2000)

CA

Canada

(02.01.1990)

CF

République centrafricaine7

(24.01.1978)

CG

Congo7

(24.01.1978)

CH

Suisse5, 8

(24.01.1978)

CI

Côte d'Ivoire7

(30.04.1991)

CL

Chili6

(02.06.2009)

CM

Cameroun7

(24.01.1978)

CN

Chine9

(01.01.1994)

CO

Colombie

(28.02.2001)

CR

Costa Rica

(03.08.1999)

CU

Cuba6

(16.07.1996)

CY

Chypre5,7

(01.04.1998)

CZ

République tchèque5

(01.01.1993)

DE

Allemagne5

(24.01.1978)

DK

Danemark5

(01.12.1978)

DM

Dominique

(07.08.1999)

DO

République dominicaine

(28.05.2007)

DZ

Algérie6

(08.03.2000)

EC

Équateur

(07.05.2001)

EE

Estonie5

(24.08.1994)

EG

Égypte

(06.09.2003)

ES

Espagne5

(16.11.1989)

FI

Finlande5, 10

(01.10.1980)

FR

France5, 6, 7, 11

(25.02.1978)

GA

Gabon7

(24.01.1978)

GB

Royaume-Uni5, 12

(24.01.1978)

GD

Grenade

(22.09.1998)

GE

Géorgie6

(25.12.1991)

GH

Ghana

(26.02.1997)

GM

Gambie

(09.12.1997)

GN

Guinée7

(27.05.1991)

GQ

Guinée équatoriale7

(17.07.2001)

GR

Grèce5, 7

(09.10.1990)

GT

Guatemala

(14.10.2006)

GW

Guinée-Bissau7

(12.12.1997)

HN

Honduras

(20.06.2006)

HR

Croatie5

(01.07.1998)

HU

Hongrie5, 6

(27.06.1980)

ID

Indonésie6

(05.09.1997)

IE

Irlande5, 7

(01.08.1992)

IL

Israël

(01.06.1996)

IN

Inde6

(07.12.1998)

IR

Iran
(République islamique d')6

(04.10.2013)

IS

Islande5

(23.03.1995)

IT

Italie5, 7

(28.03.1985)

JP

Japon

(01.10.1978)

KE

Kenya

(08.06.1994)

KG

Kirghizistan6

(25.12.1991)

KM

Comores

(03.04.2005)

KN

Saint-Kitts-et-Nevis

(27.10.2005)

KP

Corée (République populaire démocratique de)

(08.07.1980)

KR

Corée (République de)

(10.08.1984)

KZ

Kazakhstan6

(25.12.1991)

LA

Lao (République démocratique populaire)6

(14.06.2006)

LC

Sainte-Lucie6

(30.08.1996)

LI

Liechtenstein5, 8

(19.03.1980)

LK

Sri Lanka

(26.02.1982)

LR

Libéria

(27.08.1994)

LS

Lesotho

(21.10.1995)

LT

Lituanie5, 7

(05.07.1994)

LU

Luxembourg5

(30.04.1978)

LV

Lettonie5, 7

(07.09.1993)

LY

Libye

(15.09.2005)

MA

Maroc

(08.10.1999)

MC

Monaco5, 7

(22.06.1979)

MD

Moldova (République de)6

(25.12.1991)

ME

Monténégro

(03.06.2006)

MG

Madagascar

(24.01.1978)

MK

Macédoine (ex-République yougoslave de)5

(10.08.1995)

ML

Mali7

(19.10.1984)

MN

Mongolie

(27.05.1991)

MR

Mauritanie7

(13.04.1983)

MT

Malte5, 6, 7

(01.03.2007)

MW

Malawi

(24.01.1978)

MX

Mexique

(01.01.1995)

MY

Malaisie6

(16.08.2006)

MZ

Mozambique6

(18.05.2000)

NA

Namibie

(01.01.2004)

NE

Niger7

(21.03.1993)

NG

Nigéria

(08.05.2005)

NI

Nicaragua

(06.03.2003)

NL

Pays-Bas5, 7

(10.07.1979)13

NO

Norvège5, 10

(01.01.1980)

NZ

Nouvelle-Zélande

(01.12.1992)

OM

Oman6

(26.10.2001)

PA

Panama

(07.09.2012)

PE

Pérou

(06.06.2009)

PG

Papouasie-Nouvelle-Guinée

(14.06.2003)

PH

Philippines

(17.08.2001)

PL

Pologne5, 10

(25.12.1990)

PT

Portugal5

(24.11.1992)

QA

Qatar6

(03.08.2011)

RO

Roumanie5, 6

(23.07.1979)

RS

Serbie5

(01.02.1997)14

RU

Fédération de Russie6

(29.03.1978)15

RW

Rwanda

(31.08.2011)

SA

Arabie saoudite

(03.08.2013)

SC

Seychelles

(07.11.2002)

SD

Soudan

(16.04.1984)

SE

Suède5, 10

(17.05.1978)

SG

Singapour

(23.02.1995)

SI

Slovénie5, 7

(01.03.1994)

SK

Slovaquie5

(01.01.1993)

SL

Sierra Leone

(17.06.1997)

SM

Saint-Marin5

(14.12.2004)

SN

Sénégal7

(24.01.1978)

ST

Sao Tomé-et-Principe

(03.07.2008)

SV

El Salvador

(17.08.2006)

SY

République arabe syrienne

(26.06.2003)

SZ

Swaziland7

(20.09.1994)

TD

Tchad7

(24.01.1978)

TG

Togo7

(24.01.1978)

TH

Thaïlande6

(24.12.2009)

TJ

Tadjikistan6

(25.12.1991)

TM

Turkménistan6

(25.12.1991)

TN

Tunisie6

(10.12.2001)

TR

Turquie5

(01.01.1996)

TT

Trinité-et-Tobago

(10.03.1994)

TZ

Tanzanie (République-Unie de)

(14.09.1999)

UA

Ukraine6

(25.12.1991)

UG

Ouganda

(09.02.1995)

US

États-Unis d'Amérique16, 17

(24.01.1978)

UZ

Ouzbékistan6

(25.12.1991)

VC

Saint-Vincent-et-les-
Grenadines6

(06.08.2002)

VN

Viet Nam

(10.03.1993)

ZA

Afrique du Sud6

(16.03.1999)

ZM

Zambie

(15.11.2001)

ZW

Zimbabwe

(11.06.1997)

 

 

 

 

(Total : 148 États)

 

 


3. Traité sur le droit des brevets (PLT) du 1er juin 2000

Albanie

(17.05.2010)18

Arabie saoudite

(03.08.2013)

Arménie

(17.09.2013)

Australie

(16.03.2009)

Bahreïn

(15.12.2005)

Bosnie-Herzégovine

(09.05.2012)

Croatie

(28.04.2005)

Danemark

(28.04.2005)

Espagne

(06.11.2013)

Estonie

(28.04.2005)

États-Unis d'Amérique

(18.12.2013)

Fédération de Russie

(12.08.2009)

Finlande

(06.03.2006)

France

(05.01.2010)

Hongrie

(12.03.2008)

Irlande

(27.05.2012)

Japon

(11.06.2016)

Kazakhstan

(19.10.2011)

Kirghizistan

(28.04.2005)

Lettonie

(12.06.2010)

Liechtenstein

(18.12.2009)

Lituanie

(03.02.2012)

Macédoine (ex-République yougoslave de)

(22.04.2010)

Moldova (République de)

(28.04.2005)

Monténégro

(09.03.2012)

Nigéria

(28.04.2005)

Oman

(16.10.2007)

Ouzbékistan

(19.07.2006)

Pays-Bas

(27.12.2010)

Roumanie

(28.04.2005)

Royaume-Uni

(22.03.2006)

Serbie

(20.08.2010)

Slovaquie

(28.04.2005)

Slovénie

(28.04.2005)

Suède

(27.12.2007)

Suisse

(01.07.2008)

Ukraine

(28.04.2005)

(Total : 37 États)

 


4. Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977

Afrique du Sud

(14.07.1997)19

Albanie

(19.09.2003)

Allemagne

(20.01.1981)

Arménie

(06.03.2005)

Australie

(07.07.1987)

Autriche

(26.04.1984)

Azerbaïdjan

(14.10.2003)

Bahreïn

(20.11.2012)

Bélarus

(19.10.2001)

Belgique

(15.12.1983)

Bosnie-Herzégovine

(27.01.2009)

Brunéi Darussalam

(24.07.2012)

Bulgarie

(19.08.1980)

Canada

(21.09.1996)

Chili

(05.08.2011)

Chine

(01.07.1995)

Corée (République de)

(28.03.1988)

Corée (République populaire démocratique de)

(21.02.2002)

Costa Rica

(30.09.2008)

Croatie

(25.02.2000)

Cuba

(19.02.1994)

Danemark

(01.07.1985)

El Salvador

(17.08.2006)

Espagne

(19.03.1981)

Estonie

(14.09.1996)

États-Unis d'Amérique

(19.08.1980)

Fédération de Russie

(22.04.1981)20

Finlande

(01.09.1985)

France

(19.08.1980)

Géorgie

(30.09.2005)

Grèce

(30.10.1993)

Guatemala

(14.10.2006)

Honduras

(20.06.2006)

Hongrie

(19.08.1980)

Inde

(17.12.2001)

Irlande

(15.12.1999)

Islande

(23.03.1995)

Israël

(26.04.1996)

Italie

(23.03.1986)

Japon

(19.08.1980)

Jordanie

(14.11.2008)

Kazakhstan

(24.04.2002)

Kirghizistan

(17.05.2003)

Lettonie

(29.12.1994)

Liechtenstein

(19.08.1981)

Lituanie

(09.05.1998)

Luxembourg

(29.07.2010)

Macédoine (ex-République yougoslave de)

(30.08.2002)

Maroc

(20.07.2011)

Mexique

(21.03.2001)

Moldova (République de)

(25.12.1991)

Monaco

(23.01.1999)

Monténégro

(03.06.2006)

Nicaragua

(10.08.2006)

Norvège

(01.01.1986)

Oman

(16.10.2007)

Ouzbékistan

(12.01.2002)

Panama

(07.09.2012)

Pays-Bas

(02.07.1987)21

Philippines

(21.10.1981)

Pérou

(20.01.2009)

Pologne

(22.09.1993)

Portugal

(16.10.1997)

Qatar

(06.03.2014)

République dominicaine

(03.07.2007)

République tchèque

(01.01.1993)

Roumanie

(25.09.1999)

Royaume-Uni

(29.12.1980)

Serbie

(25.02.1994)22

Singapour

(23.02.1995)

Slovaquie

(01.01.1993)

Slovénie

(12.03.1998)

Suède

(01.10.1983)

Suisse

(19.08.1981)

Tadjikistan

(25.12.1991)

Trinité-et-Tobago

(10.03.1994)

Tunisie

(23.05.2004)

Turquie

(30.11.1998)

Ukraine

(02.07.1997)

(Total : 79 États)

 


4.1 Déclarations déposées conformément à l'article 9.1) a) du Traité de Budapest par des organisations intergouvernementales de propriété industrielle23

Organisation européenne des brevets (OEB)

(26.11.1980)24

Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

(10.11.1998)

Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

(05.04.2000)

 


4.2 Autorités de dépôt internationales selon l'article 7 du Traité de Budapest

Autorité de dépôt internationale25

Advanced Biotechnology Center (ABC)

Interlab Cell Line Collection (ICLC)
S.S. Banca Biologica e Cell Factory
Largo Rosanna Benzi, 10
16132 Genova, Italy

Tel. (+39-010) 5558 474/289
Fax (+39-010) 5558 293
[email protected]
www.iclc.it/iclceng.html

Agricultural Research Service
Culture Collection (NRRL)

1815 North University Street
Peoria, Illinois 61604, United States of America

Tel. (+1-309) 685 40 11
http://nrrl.ncaur.usda.gov

All-Russian Collection of Microorganisms (VKM)

G. K. Skryabin Institute of Biochemistry and Physiology of Microorganisms Russian Academy of Sciences
Prospekt Nauki No. 5
Pushchino 142290 (Moscow Region), Russian Federation

Tel. (+7-495) 625 74 48;
(+7-496) 773 17 77
Fax (+7-495) 956 33 70
[email protected]
www.vkm.ru

American Type Culture Collection (ATCC)

10801 University Boulevard
Manassas, Virginia 20110-2209, United States of America

Tel. (+1-703) 365 27 00
Fax (+1-703) 334 29 32
[email protected]
www.atcc.org

Banco Español de Algas (BEA)

Marine Biotechnology Center
University of Las Palmas, Gran Canaria
Muelle de Taliarte s/n
35214 Telde

Las Palmas, Spain

Tel. (+34-928) 13 32 90
Fax (+34-928) 13 28 30
[email protected]
http://bea.marinebiotechnology.org

Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM)

BCCM Coordination Cell
Federal Public Planning Service
Science Policy
231, avenue Louise
1050 Brussels, Belgium

Tel. (+32-2) 238 36 07
Fax (+32-2) 230 59 12
[email protected]
http://bccm.belspo.be/index.php

CABI Bioscience, UK Centre (IMI)

Bakeham Lane
Englefield Green
Egham, Surrey TW20 9TY, United Kingdom

Tel. (+44 (0) 1491) 82 90 16
Fax (+44 (0) 1491) 82 91 00
[email protected]
www.cabi.org

Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS)

Uppsalalaan 8
3584 CT Utrecht, Netherlands
or
P.O. Box 85167
3508 AD Utrecht, Netherlands

Tel. (+31-30) 212 26 00
Fax (+31-30) 251 20 97
www.cbs.knaw.nl

China Center for Type Culture Collection (CCTCC)

College of Life Sciences
Wuhan University
Wuhan, 430072, China

Tel. (+86-27) 6875 2319;
6875-4712; -4052; -4001
Fax (+86-27) 6875 4833
[email protected]
www.cctcc.org

China General Microbiological Culture Collection Center (CGMCC)

Institute of Microbiology Chinese Academy of Sciences
No. 1 Beichen West Road
Chaoyang District
Beijing 100 101, China

Tel. (+86-10) 64 80 73 55
Fax (+86-10) 64 80 72 88
[email protected]
www.cgmcc.net

Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM)

 

Avenida Vicente Méndez 515,
Chillán, Region VIII, Chile

Tel. (+56-42) 20 95 00
Fax (+56-42) 20 95 99
[email protected]
www.cchrgm.cl

Colección de Microorganismos del Centro Nacional de Recursos Genéticos (CM-CNRG)

Boulevard de la Biodiversidad No. 400

Col. Rancho las Cruces

Tepatitlán de Morelos, Jalisco C.P. 47600

Mexico

Tel. (+52- 378) 1065020 ext. 5107, 5207, 5202

[email protected]

Website under construction, to be hosted on the webpage of CIRPAC-INIFAP: www.inifapcirpac.gob.mx

Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)

Edificio 3 CUE
Parc Cientific Universitat de Valencia
Catedrático Agustín Escardino, 9
46980 Paterna (Valencia), Spain

Tel. (+34-963) 54 46 12
Fax (+34-963) 54 31 87
[email protected]
www.cect.org

Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM)

Institut Pasteur
25-28, rue du Dr. Roux
75724 Paris Cédex 15, France

Tel. (+33-1) 45 68 82 50
Fax (+33-1) 45 68 82 36
[email protected]
www.pasteur.fr/recherche/unites/cncm

Collection of Industrial Yeasts (DBVPG)

Department of Agricultural, Food and Environmental Science
Borgo XX Giugno, 74
06121 Perugia, Italy

Tel. (+39-075) 585 64 87, 585 64 55
Fax (+39-075) 585 64 70
[email protected]; [email protected]
www.dbvpg.unipg.it

Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP)

SAMS Research Services Ltd.
Scottish Marine Institute
Oban, Argyll PA37 1QA, Scotland, United Kingdom

Tel. (+44-1631) 559 000, 559 268 (direct line)
Fax (+44-1631) 559 001
[email protected]
www.ccap.ac.uk

Culture Collection of Yeasts (CCY)

Institute of Chemistry
Slovak Academy of Sciences
Dúbravská cesta 9
845 38 Bratislava, Slovakia

Tel. (+421-2) 59 41 02 62
Fax (+421-2) 59 41 02 22
[email protected]
www.ccy.sk

Czech Collection of Microorganisms (CCM)

Kamenice 5/building A25
625 00 Brno, Czech Republic

Tel. (+420) 549 491 430
Fax (+420) 549 498 289
[email protected]
www.sci.muni.cz/ccm

European Collection of Cell Cultures (ECACC)

Culture Collections
Public Health England
Porton Down
Salisbury, Wiltshire SP4 0JG, United Kingdom

Tel. (+44-1980) 61 25 12
Fax (+44-1980) 61 13 15
[email protected]
www.phe-culturecollections.org.uk

Guangdong Microbial Culture Collection Center (GDMCC)

Guangdong Institute of Microbiology

No. 59 Building, No. 100 Xianliezhong Road

Guangzhou 510075, China

Tel. (+86-20) 8713 7633, 8713 7636, 3765 6629

Fax (+86-20) 8768 6803

[email protected]

www.gimcc.net

IAFB – Collection of Industrial Microorganisms

Institute of Agricultural and Food Biotechnology
Ul. Rakowiecka 36
02-532 Warsaw, Poland

Tel. (+48-22) 606 36 91, 606 36 00
Fax (+48-22) 849 04 28
[email protected]
[email protected]

International Depositary Authority of Canada (IDAC)

National Microbiology Laboratory
Public Health Agency of Canada
Canadian Science Centre for Human and Animal Health
1015 Arlington Street
Winnipeg, Manitoba, R3E 3R2, Canada

Tel. (+1-204) 789 60 30
Fax (+1-204) 789 20 18
www.nml-lnm.gc.ca/IDAC-ADI/index-eng.htm (English version)

www.nml-lnm.gc.ca/IDAC-ADI/index-fra.htm (French version)

International Patent Organism Depositary (IPOD)

National Institute of Technology and Evaluation (NITE)
#120, 2-5-8 Kazusakamatari
Kisarazu-shi
Chiba 292-0818, Japan

Tel. (+81) 438 20 59 10
Fax (+81) 438 20 59 11
[email protected]
www.nbrc.nite.go.jp/pod

Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna "Bruno Ubertini" (IZSLER)

Via Bianchi 9
25124 Brescia, Italy

Tel. (+39-030) 22901
Fax (+39-030) 242 52 51
[email protected]
www.izsler.it

Korean Agricultural Culture Collection (KACC)

Agricultural Microbiology Division

National Academy of Agricultural Science

Rural Development Administration

166, Nongsaengmyeong-ro, Iseo-myeon

Wanju-gun, Jeollabuk-do 565-851, Republic of Korea

Tel. (+82) 63 238 3024

Fax (+82) 63 238 3845

[email protected]

www.genebank.go.kr

 

Korean Cell Line Research Foundation (KCLRF)

Cancer Research Institute
Seoul National University
College of Medicine
28 Yungon-dong, Chongno-gu
Seoul 110-799, Republic of Korea

Tel. (+82-2) 36 68 79 15
Fax (+82-2) 742 00 21
http://cellbank.snu.ac.kr

Korean Collection for Type Cultures (KCTC)

125 Gwahak-ro

Yuseong-gu

Daejeon 305-806, Republic of Korea

Tel. (+82-42) 860 46 12; 860 46 56
Fax (+82-42) 860 46 77; 860 46 25
[email protected]
http://kctc.re.kr

Korean Culture Center of Microorganisms (KCCM)

361-221, Yurim B/D
Honje 1, Sudaemun
Seoul, 120-091, Republic of Korea

Tel. (+82-42) 392 09 50
Fax (+82-42) 392 28 59
www.kccm.or.kr/

Lady Mary Fairfax CellBank Australia (CBA)

Children's Medical Research Institute 214 Hawkesbury Rd
Westmead, NSW 2145, Australia

Tel. (+61-2) 8865 2977
Fax (+61-2) 9687 2120
[email protected]
www.cellbankaustralia.com

Leibniz-Institut DSMZ - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ)

Inhoffenstr. 7B
38124 Braunschweig, Germany

Tel. (+49-531) 261 62 54
Fax (+49-531) 261 64 18, 261 62 25
[email protected]
www.dsmz.de

Microbial Culture Collection (MCC)

National Centre for Cell Science (NCCS)
University of Pune Campus, Ganeshkhind
Pune-411007, Maharashtra, India

Tel. (+91 20) 257 08 237
Fax (+91 20) 256 92 259
[email protected]
www.nccs.res.in

Microbial Strain Collection of Latvia (MSCL)

Jelgavas str. 1

1004 Riga, Latvia

Tel. (+371) 6703 3925

[email protected]
http://mikro.daba.lv

Microbial Type Culture Collection and Gene Bank (MTCC)

Institute of Microbial Technology (IMTECH)
Council of Scientific and Industrial Research (CSIR)
Sector 39-A
Chandigarh 160 036
(Union Territory), India

Tel. (+91-172) 263 66 80 to 94
Fax (+91-172) 269 05 85; 269 06 32
[email protected],
[email protected]
http://mtcc.imtech.res.in

National Bank for Industrial Microorganisms and Cell Cultures (NBIMCC)

49 St Kliment Ohridski Blvd., Bldg. 3
1756 Sofia, Bulgaria

Tel. (+359-2) 872 08 65
Fax (+359-2) 872 08 65
[email protected]
www.nbimcc.org

National Collection of Agricultural and Industrial Microorganisms (NCAIM)

Faculty of Food Sciences
Corvinus University of Budapest
Somlói út 14-16
1118 Budapest, Hungary

Tel. (+36-1) 482 63 22
Fax (+36-1) 482 63 22
[email protected]
http://ncaim.uni-corvinus.hu

National Collection of Type Cultures (NCTC)

Culture Collections
Public Health England
Porton Down
Salisbury, Wiltshire SP4 0JG, United Kingdom

Tel. (+44-1980) 61 25 12
Fax (+44-1980) 61 13 15
[email protected]
www.phe-culturecollections.org.uk

National Collection of Yeast Cultures (NCYC)

Institute of Food Research
Norwich Research Park
Colney
Norwich NR4 7UA, United Kingdom

Tel. (+44-1603) 25 52 74
Fax (+44-1603) 45 84 14
[email protected]
www.ncyc.co.uk

National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)

NCIMB Ltd
Ferguson Building
Craibstone Estate
Bucksburn, Aberdeen AB21 9YA, United Kingdom

Tel. (+44-1224) 711 100 or
711 111 (direct dial)
Fax (+44-1224) 711 299
[email protected]
www.ncimb.com

National Institute for Biological Standards and Control (NIBSC)

UK Stem Cell Bank
Blanche Lane
South Mimms
Potters Bar, Herts., EN6 3QG, United Kingdom

Tel. (+44-1707) 641 560
Fax (+44-1707) 641 050
[email protected]
www.nibsc.org/ukstemcellbank www.mhra.gov.uk

National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD)

#122, 2-5-8 Kazusakamatari
Kisarazu-shi
Chiba 292-0818, Japan

Tel. (+81) 438 20 55 80
Fax (+81) 438 20 55 81
[email protected]
www.nite.go.jp/en/nbrc/patent/npmd/index.html

National Measurement Institute (NMI)

1/153, Bertie Street
Port Melbourne, VIC 3207, Australia

Tel. (+61-3) 9644 4841
Fax (+61-3) 9644 4999
[email protected]
www.measurement.gov.au

National Research Centre of Antibiotics (NRCA)

Nagatinskaya Street 3-a
Moscow 113105, Russian Federation

Tel. (+7-499) 611 42 38; 611 20 20
Fax (+7-499) 611 42 38
[email protected]

Polish Collection of Microorganisms (PCM)

Institute of Immunology and Experimental Therapy
Polish Academy of Sciences
Ul. Weigla 12
53-114 Wroclaw, Poland

Tel. (+48-71) 337 1172
Fax (+48-71) 337 1382
[email protected]
http://immuno.iitd.pan.wroc.pl

Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA)

Bigelow Laboratory for Ocean Sciences
60 Bigelow Drive
East Boothbay, Maine 04544, United States of America

Tel. (+1-207) 315-2567, Ext. 1
Fax (+1-207) 315-2320
[email protected]
https://ncma.bigelow.org

Russian National Collection of Industrial Microorganisms (VKPM)

FGUP GosNII Genetika
Dorozhny proezd, 1
Moscow 117545, Russian Federation

Tel. (+7-495) 315 12 10
Fax (+7-495) 315 12 10; 315 05 01
[email protected]

VTT Culture Collection (VTTCC)

VTT Technical Research Centre of Finland
Tietotie 2
Espoo, Finland

Tel. (+358 20) 722 4526
Fax (+358 20) 722 7071
(contact: Erna Storgårds)
[email protected]
http://culturecollection.vtt.fi

 

 

Total : 46 autorités de dépôt internationales

 


5. Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969

Les États suivants qui sont parties à la CBE sont à l'heure actuelle également parties à la Convention de Vienne sur le droit des traités :

Albanie

Allemagne

Autriche

Belgique

Bulgarie

Chypre

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Lettonie

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Macédoine (ex-République yougoslave de)

Malte

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Royaume-Uni

Serbie

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

(Total : 31 États)

 


6. Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce du 15 avril 1994 (OMC)

Afrique du Sud

(01.01.1995)26

Albanie

(08.09.2000)

Allemagne

(01.01.1995)

Angola

(23.11.1996)

Antigua-et-Barbuda

(01.01.1995)

Arabie saoudite

(11.12.2005)

Argentine

(01.01.1995)

Arménie

(05.02.2003)

Australie

(01.01.1995)

Autriche

(01.01.1995)

Bahreïn

(01.01.1995)

Bangladesh

(01.01.1995)

Barbade

(01.01.1995)

Belgique

(01.01.1995)

Belize

(01.01.1995)

Bénin

(22.02.1996)

Bolivie

(12.09.1995)

Botswana

(31.05.1995)

Brésil

(01.01.1995)

Brunéi Darussalam

(01.01.1995)

Bulgarie

(01.12.1996)

Burkina Faso

(03.06.1995)

Burundi

(23.07.1995)

Cambodge

(13.10.2004)

Cameroun

(13.12.1995)

Canada

(01.01.1995)

Cap-Vert

(23.07.2008)

Chili

(01.01.1995)

Chine

(11.12.2001)

Chypre

(30.07.1995)

Colombie

(30.04.1995)

Communauté européenne

(01.01.1995)

Congo

(27.03.1997)

Corée (République de)

(01.01.1995)

Costa Rica

(01.01.1995)

Côte d'Ivoire

(01.01.1995)

Croatie

(30.11.2000)

Cuba

(20.04.1995)

Danemark

(01.01.1995)

Djibouti

(31.05.1995)

Dominique

(01.01.1995)

Égypte

(30.06.1995)

El Salvador

(07.05.1995)

Émirats arabes unis

(10.04.1996)

Équateur

(21.01.1996)

Espagne

(01.01.1995)

Estonie

(13.11.1999)

États-Unis d'Amérique

(01.01.1995)

Fédération de Russie

(22.08.2012)

Fidji

(14.01.1996)

Finlande

(01.01.1995)

France

(01.01.1995)

Gabon

(01.01.1995)

Gambie

(23.10.1996)

Géorgie

(14.06.2000)

Ghana

(01.01.1995)

Grèce

(01.01.1995)

Grenade

(22.02.1996)

Guatemala

(21.07.1995)

Guinée

(25.10.1995)

Guinée-Bissau

(31.05.1995)

Guyane

(01.01.1995)

Haïti

(30.01.1996)

Honduras

(01.01.1995)

Hong Kong

(01.01.1995)

Hongrie

(01.01.1995)

Îles Salomon

(26.07.1996)

Inde

(01.01.1995)

Indonésie

(01.01.1995)

Irlande

(01.01.1995)

Islande

(01.01.1995)

Israël

(21.04.1995)

Italie

(01.01.1995)

Jamaïque

(09.03.1995)

Japon

(01.01.1995)

Jordanie

(11.04.2000)

Kazakhstan

(30.11.2015)

Kenya

(01.01.1995)

Kirghizistan

(20.12.1998)

Koweït

(01.01.1995)

Lao (République démocratique populaire)

(02.02.2013)

Lesotho

(31.05.1995)

Lettonie

(10.02.1999)

Liechtenstein

(01.09.1995)

Lituanie

(31.05.2001)

Luxembourg

(01.01.1995)

Macao

(01.01.1995)

Macédoine (ex-République yougoslave de)

(04.04.2003)

Madagascar

(17.11.1995)

Malaisie

(01.01.1995)

Malawi

(31.05.1995)

Maldives

(31.05.1995)

Mali

(31.05.1995)

Malte

(01.01.1995)

Maroc

(01.01.1995)

Maurice

(01.01.1995)

Mauritanie

(31.05.1995)

Mexique

(01.01.1995)

Moldova (République de)

(26.07.2001)

Mongolie

(29.01.1997)

Monténégro

(29.04.2012)

Mozambique

(26.08.1995)

Myanmar

(01.01.1995)

Namibie

(01.01.1995)

Népal

(23.04.2004)

Nicaragua

(03.09.1995)

Niger

(13.12.1996)

Nigéria

(01.01.1995)

Norvège

(01.01.1995)

Nouvelle-Zélande

(01.01.1995)

Oman

(09.11.2000)

Ouganda

(01.01.1995)

Pakistan

(01.01.1995)

Panama

(06.09.1997)

Papouasie-Nouvelle- Guinée

(09.06.1996)

Paraguay

(01.01.1995)

Pays-Bas

(01.01.1995)

Pérou

(01.01.1995)

Philippines

(01.01.1995)

Pologne

(01.07.1995)

Portugal

(01.01.1995)

Qatar

(13.01.1996)

République centrafricaine

(31.05.1995)

République démocratique du Congo

(01.01.1997)

République dominicaine

(09.03.1995)

République tchèque

(01.01.1995)

Roumanie

(01.01.1995)

Royaume-Uni

(01.01.1995)

Rwanda

(22.05.1996)

Sainte-Lucie

(01.01.1995)

Saint-Kitts-et-Nevis

(21.02.1996)

Saint-Vincent-et-les- Grenadines

(01.01.1995)

Samoa

(10.05.2012)

Sénégal

(01.01.1995)

Seychelles

(26.04.2015)

Sierra Leone

(23.07.1995)

Singapour

(01.01.1995)

Slovaquie

(01.01.1995)

Slovénie

(30.07.1995)

Sri Lanka

(01.01.1995)

Suède

(01.01.1995)

Suisse

(01.07.1995)

Suriname

(01.01.1995)

Swaziland

(01.01.1995)

Tadjikistan

(02.03.2013)

Tanzanie (République- Unie de)

(01.01.1995)

Taipei chinois

(01.01.2002)

Tchad

(19.10.1996)

Thaïlande

(01.01.1995)

Togo

(31.05.1995)

Tonga

(27.07.2007)

Trinité-et-Tobago

(01.03.1995)

Tunisie

(29.03.1995)

Turquie

(26.03.1995)

Ukraine

(16.05.2008)

Uruguay

(01.01.1995)

Vanuatu

(24.08.2012)

Venezuela

(01.01.1995)

Viet Nam

(11.01.2007)

Yémen

(26.06.2014)

Zambie

(01.01.1995)

Zimbabwe

(05.03.1995)

(Total : 162 États)

 


II. CONVENTIONS EUROPÉENNES

1. Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973 (Convention sur le brevet européen)

Albanie27

(01.05.2010)28

Allemagne27

(07.10.1977)

Autriche27

(01.05.1979)

Belgique27

(07.10.1977)

Bulgarie27

(01.07.2002)

Chypre27

(01.04.1998)

Croatie27

(01.01.2008)

Danemark29, 30

(01.01.1990)

Espagne27

(01.10.1986)

Estonie27

(01.07.2002)

Finlande27

(01.03.1996)

France27, 29

(07.10.1977)

Grèce27

(01.10.1986)

Hongrie27

(01.01.2003)

Irlande27

(01.08.1992)

Islande27

(01.11.2004)

Italie27

(01.12.1978)

Lettonie27

(01.07.2005)

Liechtenstein27, 31

(01.04.1980)

Lituanie27

(01.12.2004)

Luxembourg27

(07.10.1977)

Macédoine (ex-République yougoslave de)27

(01.01.2009)

Malte27

(01.03.2007)

Monaco27

(01.12.1991)

Norvège27

(01.01.2008)

Pays-Bas27, 32

(07.10.1977)

Pologne27

(01.03.2004)

Portugal27

(01.01.1992)

République tchèque27

(01.07.2002)

Roumanie27

(01.03.2003)

Royaume-Uni27, 33

(07.10.1977)

Saint-Marin27

(01.07.2009)

Serbie27

(01.10.2010)

Slovaquie27

(01.07.2002)

Slovénie27

(01.12.2002)

Suède27

(01.05.1978)

Suisse27

(07.10.1977)

Turquie27

(01.11.2000)

(Total : 38 États)

 


1.1 Accord de Londres du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE

Albanie

(01.09.2013)34

Allemagne

(01.05.2008)

Croatie

(01.05.2008)

Danemark

(01.05.2008)

Finlande

(01.11.2011)

France

(01.05.2008)

Hongrie

(01.01.2011)

Irlande

(01.03.2014)

Islande

(01.05.2008)

Lettonie

(01.05.2008)

Liechtenstein

(01.05.2008)

Lituanie

(01.05.2009)

Luxembourg

(01.05.2008)

Macédoine (ex-République yougoslave de)

(01.02.2012)

Monaco

(01.05.2008)

Norvège

(01.01.2015)

Pays-Bas

(01.05.2008)

Royaume-Uni

(01.05.2008)

Slovénie

(01.05.2008)

Suède

(01.05.2008)

Suisse

(01.05.2008)

(Total : 21 États)

 


1.2 Expositions internationales visées à l'article 55 CBE

1. La liste suivante énumère, aux fins de l'application de l'article 55(1)b) CBE, les expositions internationales au sens de la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, qui ont été enregistrées jusqu'à présent par le Bureau international des expositions.

Période

Lieu

Thème35

02.04.-12.09.2016

Milano36

(IT)

XXI Triennale "21st Century. Design after Design"

23.04.-30.10.2016

Antalya37

(TR)

Les enfants et les fleurs : une vie verte pour les générations futures

10.06.-10.09.2017

Astana38

(KZ)

L'énergie du futur : solutions pour répondre au plus grand défi de l'humanité

29.04.-07.10.2019

Beijing37

(CN)

"Vivre vert, Vivre mieux"

20.10.2020-10.04.2021

Dubai39

(AE)

Connecter les Esprits, Construire le Futur

2. La divulgation d'une invention à l'une de ces expositions, par le demandeur ou son prédécesseur en droit, n'est pas opposable à une demande de brevet européen lorsqu'elle n'est pas intervenue plus tôt que six mois avant le dépôt de la demande et pour autant que le demandeur déclare, lors du dépôt de la demande, que l'invention a été réellement exposée et qu'il produise, dans un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande, l'attestation d'exposition visée à la règle 25 CBE.

 


1.3 Autorités de dépôt de matière biologique habilitées aux fins des règles 31 et 34 CBE

a) Les autorités de dépôt internationales conformément au Traité de Budapest, indiquées à la rubrique I.4.2 ci-dessus.

b) L'autorité de dépôt suivante, habilitée sur la base d'un accord avec l'OEB :

Collection Nationale de Cultures de Micro-organismes (CNCM)
Institut Pasteur
28, Rue du Docteur Roux
75724 Paris Cedex 15
France
JO OEB 1982, 452 ; 1989, 51.

1.4 Experts en microbiologie agréés par le Président de l'OEB conformément à la règle 32, paragraphe 2, lettre b CBE

La liste des experts en microbiologie agréés par le Président de l'OEB conformément à la règle 32(2)b) CBE a été publiée au JO OEB 1992, 470. Cette liste indique leurs domaines d'activité.

 


2. Accords conclus par l'Organisation européenne des brevets avec des pays tiers

2.1 Accords d'extension

Bosnie-Herzégovine40

(01.12.2004)41

Monténégro40

(01.03.2010)

(Total : 2 États)

2.2 Accords de validation

Maroc40

(01.03.2015)41

République de Moldavie40

(01.11.2015)

(Total : 2 États)

 


3. Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet du 19 février 2013

États signataires42

Autriche

(19.02.2013)43

Allemagne

(19.02.2013)

Belgique

(19.02.2013)

Bulgarie

(05.03.2013)

Chypre

(19.02.2013)

Danemark

(19.02.2013)

Estonie

(19.02.2013)

Finlande

(19.02.2013)

France

(19.02.2013)

Grèce

(19.02.2013)

Hongrie

(19.02.2013)

Irlande

(19.02.2013)

Italie

(19.02.2013)

Lettonie

(19.02.2013)

Lituanie

(19.02.2013)

Luxembourg

(19.02.2013)

Malte

(19.02.2013)

Pays-Bas

(19.02.2013)

Portugal

(19.02.2013)

République tchèque

(19.02.2013)

Roumanie

(19.02.2013)

Royaume-Uni

(19.02.2013)

Slovaquie

(19.02.2013)

Slovénie

(19.02.2013)

Suède

(19.02.2013)

(Total : 25 États)

4. Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention du 27 novembre 1963

Allemagne

(01.08.1980)44

Belgique

(24.12.1999)

Danemark

(30.12.1989)

France

(01.08.1980)

Irlande

(01.08.1980)

Italie

(18.05.1981)

Liechtenstein

(01.08.1980)

Luxembourg

(01.08.1980)

Macédoine, (ex-République yougoslave de)

(25.05.1998)

Pays-Bas

(03.12.1987)

Royaume-Uni

(01.08.1980)

Suède

(01.08.1980)

Suisse

(01.08.1980)

(Total : 13 États)

 

 

1 Des informations supplémentaires concernant notamment le champ d'application territorial de la Convention de Paris conformément à son article 24 se trouvent sur le site Internet de l'OMPI (www.wipo.int).

2 Articles 1er à 12.

3 Articles 13 à 30.

4 Pour chaque État, la date de prise d'effet de la ratification ou de l'adhésion est indiquée.

5 L'État est également un État partie à la CBE.

6 L'État a fait la réserve prévue à l'art. 64.5) PCT.

7 Toute désignation de cet État dans une demande internationale est assimilée à l'indication du désir d'obtenir un brevet régional pour ledit État (art. 45.2) PCT).

8 Toute désignation de cet État dans une demande internationale est assimilée à une désignation conjointe de la Suisse et du Liechtenstein (art. 45.2) du PCT ensemble l'art. 3 du Traité sur les brevets entre la Suisse et le Liechtenstein, cf. JO OEB 1980, 407).

9 Le PCT s'applique aussi à la région administrative spéciale de Hong Kong à compter du 1er juillet 1997 ; il ne s'applique cependant pas à la région administrative spéciale de Macao.

10 L'État a fait la réserve prévue à l'art. 64.2)a)ii) PCT.

11 Y compris les départements et territoires d'outre-mer.

12 Le Traité s'applique à l'Île de Man avec effet au 29 octobre 1983.

13 Ratification pour le Royaume en Europe, les Antilles néerlandaises et Aruba. Les Antilles néerlandaises ont cessé d'exister le 10 octobre 2010. À partir de cette date, le PCT continue de s'appliquer à Curaçao et Saint-Martin. Le PCT continue de s'appliquer également aux îles Bonaire, Saint-Eustache et Saba qui, avec effet au 10 octobre 2010, font partie intégrante du territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe.

14 La Serbie est l'État assurant la continuation de la Serbie-et-Monténégro à compter du 3 juin 2006.

15 Date de ratification par l'Union soviétique, à laquelle a succédé la Fédération de Russie à compter du 25 décembre 1991.

16 L'État a fait les réserves prévues aux art. 64.3)a) et 64.4)a) PCT.

17 Le Traité s'applique à toutes les régions pour lesquelles les États-Unis d'Amérique exercent des responsabilités internationales.

18 Pour chaque État, la date de prise d'effet de la ratification ou de l'adhésion est indiquée.

19 Pour chaque Etat, la date de prise d'effet de la ratification ou de l'adhésion est indiquée.

20 Date de ratification par l'Union soviétique, à laquelle a succédé la Fédération de Russie à compter du 25 décembre 1991.

21 Ratification pour le Royaume en Europe, les Antilles néerlandaises et Aruba. Les Antilles néerlandaises ont cessé d'exister le 10 octobre 2010. À partir de cette date, le Traité continue de s'appliquer à Curaçao et Saint-Martin. Le Traité continue de s'appliquer également aux îles de Bonaire, Saint-Eustache et Saba qui, avec effet au 10 octobre 2010, font partie intégrante du territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe.

22 La Serbie est l'État assurant la continuation de la Serbie-et-Monténégro à compter du 3 juin 2006.

23 Aux termes de la déclaration, l'Organisation reconnaît, conformément à l'article 3.1) a) du Traité, le fait et la date du dépôt d'un micro-organisme effectué auprès d'une autorité de dépôt internationale ainsi que le fait que ce qui est remis en tant qu'échantillon est un échantillon du micro-organisme déposé.

24 Date d'effet : voir à ce sujet JO OEB 1980, 380.

25 Les informations relatives aux types de micro-organismes acceptés par l'autorité, aux taxes ainsi qu'aux exigences en vertu de la règle 6.3 du Traité sont disponibles sur le site Internet de l'OMPI à l'adresse www.wipo.int/treaties/fr/registration/budapest/pdf/ida.pdf. Cf. également le Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest, publié par l'OMPI, 34 chemin des Colombettes, 1211 Genève 20, Suisse, et le site Internet de l'OMPI (www.wipo.int).

26 Pour chaque État, la date de prise d'effet de la ratification ou de l'adhésion est indiquée.

27 L'État est également un État contractant du PCT.

28 Pour chaque État, la date de prise d'effet de la ratification ou de l'adhésion est indiquée.

29 La CBE est applicable également aux territoires d'outre-mer.

30 La CBE n'est pas applicable au Groenland et aux îles Féroé.

31 Toute désignation de cet État est assimilée à une désignation conjointe de la Suisse et du Liechtenstein (art. 142(1) CBE ensemble l'art. 2 du Traité sur les brevets entre la Suisse et le Liechtenstein, cf. JO OEB 1980, 407).

32 La CBE est applicable au territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe, et, avec effet au 4 avril 2007, à Curaçao, Saint-Martin et aux Caraïbes néerlandaises (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

33 La CBE est applicable également à l'Île de Man. Concernant les possibilités d'enregistrement des brevets européens (UK) dans des États et territoires d'outre-mer, voir JO OEB 2004, 179 et JO OEB 2009, 546.

34 Pour chaque État, la date de prise d'effet de la ratification ou de l'adhésion est indiquée.

35 Les langues officielles des thèmes des expositions sont la langue du pays hôte, l'anglais et le français.

36 Exposition des Arts Décoratifs et de l'Architecture Moderne.

37 Exposition horticole.

38 Exposition reconnue.

39 Exposition enregistrée.

40 L'État est également un État contractant du PCT.

41 Date de l'entrée en vigueur.

42 Conformément à l'article 89 de l'Accord, cet Accord entre en vigueur le 1er janvier 2014 ou le premier jour du quatrième mois suivant celui du dépôt du treizième instrument de ratification ou d'adhésion conformément à l'article 84, y compris par les trois États membres dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens produisaient leurs effets au cours de l'année précédant celle lors de laquelle la signature du présent accord a lieu, ou le premier jour du quatrième mois après la date d'entrée en vigueur des modifications du règlement (UE) n° 1215/2012 portant sur le lien entre ce dernier et le présent accord, la date la plus tardive étant retenue.
Les règlements de l'UE n° 1257/2012 et n° 1260/2012 relatifs à la protection unitaire conférée par un brevet seront applicables à la date d'entrée en vigueur de l'accord sur une juridiction unifiée du brevet.

43 Date de signature.

44 Pour chaque État, la date de prise d'effet de la ratification ou de l'adhésion est indiquée.

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