European Patent Office
2016

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
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5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
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10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
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Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel mai 2016

    Date de publication en ligne: 31.5.2016

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    COMITÉ RESTREINT DU CONSEIL DꞌADMINISTRATION

    Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 15 décembre 2015 adoptant le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 1/15)A39
    Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 15 décembre 2015 adoptant le règlement relatif aux taxes pour la protection unitaire (SC/D 2/15)A40
    Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 15 décembre 2015 adoptant le règlement budgétaire et financier (SC/D 3/15)A41

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'OEB relatif à la procédure d'opposition à compter du 1er juillet 2016A42
    Avis de l'OEB relatif à la rationalisation de la procédure d'oppositionA43
    Demande de participation au programme pilote 'Patent Prosecution Highway'A44
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA45
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA46

    Soutien

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