European Patent Office
2018

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel février 2018

    Date de publication en ligne: 28.2.2018

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2018)A13

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 14  février 2018 relative à l'inspection publique en ligne de documents contenus dans le dossier détenu par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale ou d'administration indiquée pour la recherche supplémentaireA14
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 7 février 2018 fixant le montant de la taxe de validation pour les brevets européens au CambodgeA15
    Validation des brevets européens au Cambodge (KH) à compter du 1er mars 2018A16
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 janvier 2018, relatif aux modifications apportées aux options de dépôt disponibles en Belgique pour les demandes de brevet européen et les demandes internationalesA17
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 février 2018, relatif à l'accessibilité des bureaux de réception de l'OEBA18
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA19
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA20

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    BG Bulgarie
    Nouveaux montants des taxes – Paiement de taxes relatives aux brevetsA21
    SK Slovaquie
    Nouveaux montants des taxesA22
    États autorisant la validation
    MA Maroc : nouveaux montants des taxesA23

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe AA24

    Soutien

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    • Disponibilité de services en ligne
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