European Patent Office
2018

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel juillet 2018

    Date de publication en ligne: 31.7.2018

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 156e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 27 et 28 juin 2018)A55
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2018)A56
    Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2018 modifiant la règle 154(1) du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et l'article 4 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (CA/D 6/18)A57
    Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 1 – Procédure de délivrance des brevetsA58
    Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 4 – Services générauxA59
    Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 5 – Questions juridiques/ Affaires internationalesA60

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA61
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62

    CHAMBRES DE RECOURS

    Délégation de fonctions et de compétences du Président de l'Office européen des brevets au Président des chambres de recoursA63

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxesA64

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

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