European Patent Office
2018

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Article 91

    Référence : JO OEB 2018, A91

    Date de publication en ligne: 31.10.2018

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    MT Malte

    Changement des coordonnées

    La direction de l'enregistrement de la propriété industrielle à Malte a mis à jour son adresse et changé un numéro de téléphone. Le numéro de fax a été supprimé. Par contre, le site Internet ainsi que l'adresse électronique sont inchangés.

    Les coordonnées complètes sont désormais les suivantes :

    Industrial Property Registrations Directorate
    Commerce Department
    Ministry for the Economy, Investment and Small Businesses (Malta)
    Lascaris Bastions
    Dahlet Gnien is-Sultan
    Valletta VLT 1933

    Tél. +356 2569 0100, 2122 6688
    www.commerce.gov.mt
    [email protected]

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (18e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau II.

     

    Soutien

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