European Patent Office
2018

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Article 92

    Référence : JO OEB 2018, A92

    Date de publication en ligne: 31.10.2018

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    RS Serbie

    Nouveaux montants des taxes

    L'Office serbe de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées.1

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Serbie sont informés qu'à compter du 1er juillet 2018, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

     

    RSD

    3e année

    10 800

    4e année

    13 110

    5e année

    15 440

    6e année

    18 510

    7e année

    21 580

    8e année

    24 680

    9e année

    27 780

    10e année

    30 870

    11e année

    37 070

    12e année

    43 240

    13e année

    49 420

    14e année

    55 590

    15e année

    61 760

    16e année

    67 940

    17e année

    74 110

    18e année

    80 280

    19e année

    86 460

    20e année

    92 630

    La taxe est réduite de 50 % pour les personnes physiques.

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (18e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VI.A, section 1.

     

     

    1 Official Gazette of the Republic of Serbia No. 50/2018.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité