Article 52
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Affaires disciplinaires – Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. Conformément à l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 et s., JO OEB 2008, 14), le Président de l'Office européen des brevets a reconduit dans ses fonctions au sein du conseil de discipline le membre suivant de l'Institut des mandataires agréés, pour un mandat de trois ans commençant le 1er avril 2023 : Wolfram Hubertus Müller.
2. Le conseil de discipline comprend ainsi six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir Hans-Christian Haugg (président), Britta Baldus, Vincent Menendez, Chloé Thrainer, Pierre Treichel et Eskil Waage, ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir Gemma Campabadal Monfa, Wolfram Hubertus Müller, Bruno Quantin et Arni Vilhjalmsson.