European Patent Office
2023

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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4 - avril
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel septembre 2023

    Date de publication en ligne: 29.9.2023

    Article
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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 septembre 2023, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2024A80
    Représentation
    Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examenA81
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA82
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA83
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA84

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 23 mars 2023 G 2/21A85

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    LV Lettonie
    Nouveaux montants des taxesA86
    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxesA87

    Soutien

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