European Patent Office
2023

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel décembre 2023

    Date de publication en ligne: 22.12.2023

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Décision du Conseil d'administration du 23 décembre 2023 approuvant des modifications du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 24/23)A103

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 novembre 2023, fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens en GéorgieA104
    Validation des brevets européens en Géorgie (GE) à compter du 15 janvier 2024A105
    Validation des brevets européens en GéorgieA106
    Affaires disciplinaires - Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevetsA107
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2023, relatif à l'abandon de la pratique consistant à demander et à envoyer des accusés de réception sous forme papierA108
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA109
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA110
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA111
    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA112

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.03 en date du 27 juin 2023 - T 438/19A113

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    ES Espagne
    Dépôt de demandes PCT et de demandes de brevet européenA114

    Soutien

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