Article 107

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Affaires disciplinaires - Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets

1. Conformément à l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s., JO OEB 2008, 14), le Président de l'Office européen des brevets a nommé membres du conseil de discipline, pour une durée de trois ans, les membres juristes suivants de l'Office européen des brevets :

Vincent Menendez (président), Veronika Herrle et Catherine Jenewein, tous trois à compter du 1^er janvier 2024.

Le Président de l'Office européen des brevets a nommé membres du conseil de discipline, pour une durée de trois ans, les membres suivants de l'Institut des mandataires agréés :

Heike Vogelsang-Wenke, Gunnar Örn Hardarson et Patrick Pierre Pascal Marollé, tous trois à compter du 1^er janvier 2024.

2. Le conseil de discipline comprend donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir Vincent Menendez (président), Britta Baldus, Catherine Jenewein, Chloé Thrainer, Veronika Herrle et Eskil Waage, ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir Heike Vogelsang-Wenke, Wolfram Hubertus Müller, Gunnar Örn Hardarson et Patrick Pierre Pascal Marollé.