Journal officiel septembre 2024
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 septembre 2024, concernant la révision de la réglementation applicable aux comptes courants et de ses annexes – modifications relatives au remboursement des taxes annuelles qui ne sont pas dues | A81 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 septembre 2024, concernant le remboursement des taxes annuelles non dues et des surtaxes non dues pour des demandes de brevet européen | A82 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A83 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A84 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A85 |