European Patent Office
2011

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 3/2011
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2011

    Journal officiel novembre 2011

    Date de publication en ligne: 30.11.2011

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.02 en date du 27 octobre 2010 – T 1635/09542-578

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets rappelant aux demandeurs les exemptions au titre de la règle 141(2) CBE de l'obligation de produire une copie des résultats de la recherche en vertu de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation580-581
    Edition spéciale du Journal officiel 'La jurisprudence des Etats parties à la CBE'582

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Décision du jury d'examen584
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification585-590
    PRAKTIKA INTERN
    Programme de formation interne pour les spécialistes des brevets591-593
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB594-610

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente612

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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