European Patent Office
2013

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2013
Éditions spéciales

    Journal officiel mars 2013

    Date de publication en ligne: 31.3.2013

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2013)146-147

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 janvier 2013, relatif à la règle 53(3) CBE modifiée150-152
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2013, concernant l'adaptation du système de remboursement des taxes de recherche et d'examen (article 9(1) et 11b) du règlement relatif aux taxes, suite aux décisions J 25/10 et J 9/10 de la chambre de recours juridique153-155
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2013, concernant la requête en traitement anticipé156-163
    Corrigendum En plus JO 2013, 18 – Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013164
    Rapport annuel 2012164

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2014 Examen préliminaire et examen principal166-176
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB177-185

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente192

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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