European Patent Office
2013

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel août 2013

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    Date de publication en ligne: 30.9.2013

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    Adhésion de l'Albanie à l'accord de Londres404
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 136e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (26-27 juin 2013)406-408
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2013)409-410
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/13412-413
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2013, relative au contenu, à la forme et aux moyens de communication du certificat de brevet européen416-417
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    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2013, relatif à la communication du certificat de brevet européen418
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    Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets419
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB422-428
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de la République islamique d'Iran (IR)430
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    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente432
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    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
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