European Patent Office
2013

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2013
Éditions spéciales

    Journal officiel octobre 2013

    Date de publication en ligne: 31.10.2013

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2013)434-435

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/13438-439

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Nouvelle adresse de l'Office européen des brevets (OEB) depuis le 17 octobre 2013442-443
    Communiqué de l'OEB relatif au remaniement et à l'amélioration de l'édition en ligne du Journal officiel444-445
    15e édition de la "Convention sur le brevet européen"446
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 septembre 2013, concernant à la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets447-448
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 septembre 2013 relatif à la suspension de procédures en raison des saisines G 2/12 et G 2/13449-450
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens451-453

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen456-467
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB468-489

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    CH Suisse
    Nouveaux montants des taxes492
    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxes493-494
    RS Serbie
    Nouveaux montants des taxes495

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente498

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

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