Article 11
Référence : JO OEB 2014, A11
Date de publication en ligne: 31.1.2014
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Les archives du Journal officiel sur DVD
L'article "Le Journal officiel sera entièrement électronique dès 2014", publié dans le numéro de décembre 2013 du Journal officiel (JO OEB 2013, 606), annonçait la fourniture gratuite d'un DVD.
En raison de problèmes techniques, le DVD d'archives n'a pas pu être terminé à temps pour être expédié avec le numéro de décembre.
Tous les abonnés inscrits au 31 décembre 2013 recevront le DVD dès qu'il sera prêt à l'envoi.