Journal officiel janvier 2014

37e année, nombre 1, articles A1-A17
MD5: c6395238080c20b539377954717881b7

Journal officiel janvier 2014

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 138e session du
Conseil d'administration de
l'Organisation européenne des
brevets (du 12 et 13 décembre 2013)
A1PDFAfficher
Composition du Conseil
d'administration de l'Organisation
européenne des brevets (situation :
décembre 2013)
A2PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration
du 13 décembre 2013 modifiant la
règle 103 du règlement d'exécution de
la Convention sur le brevet européen
(CA/D 16/13)
A3PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration
du 13 décembre 2013 modifiant la
règle 6 du règlement d'exécution de la
Convention sur le brevet européen et
l'article 14(1) du règlement relatif aux
taxes (CA/D 19/13)
A4PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration
du 13 décembre 2013 modifiant
l'article 2 du règlement relatif aux
taxes et ajustant le montant de la
réduction de la taxe due pour la
recherche européenne
complémentaire lorsque le rapport de
recherche internationale ou un rapport
de recherche internationale
supplémentaire a été établi par une
des administrations européennes
chargées de la recherche
internationale (CA/ D14/13)
A5PDFAfficher
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office
européen des brevets, en date du
12 décembre 2013, visant à confier à
des agents qui ne sont pas des
examinateurs certaines tâches
incombant aux divisions d'examen ou
d'opposition
A6PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des
brevets, en date du 2 décembre 2013,
relatif aux formulaires et publications
fournis par l'OEB
A7PDFAfficher
Programme pilote "Patent Prosecution
Highway" entre les offices IP5 sur la
base de produits résultant de travaux
au titre du PCT et de travaux
nationaux
A8PDFAfficher
Liste des jours de fermeture des
bureaux de réception de l'OEB et des
services nationaux de la propriété
industrielle des Etats parties à la CBE
en 2014
A9PDFAfficher
Publications de l'OEBA10PDFAfficher
Les archives du Journal officiel sur DVDA11PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près
l'Office européen des brevets
A12PDFAfficher
Taxes
Décision du Président de l'Office
européen des brevets du 13
décembre 2013, portant révision du
montant des taxes et redevances de
l'Office européen des brevets
A13PDFAfficher
Avis concernant le paiement des
taxes, redevances et tarifs de vente
A14PDFAfficher
Comptes de l'Organisation
européenne des brevets
A15PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
ES Espagne
Nouveaux montants des taxesA16PDFAfficher
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA17PDFAfficher

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