Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2014, A37 s. Veuillez noter qu'à la page 7 de cet avis concernant les taxes, le montant de la taxe de délivrance initialement publié est incorrect (815 EUR) et doit être corrigé par le montant de 915 EUR. La correction a déjà été effectuée dans la version HTML et PDF du journal officiel avec une note de la rédaction précisant clairement où cette correction a été faite.
Le barème actuel des taxes et redevances de l'OEB figure dans la publication supplémentaire 3, JO OEB 2014.
Des informations concernant les taxes sont également publiées à l'adresse Internet www.epo.org/fees.
