European Patent Office
2014

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
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11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
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    Article 96

    Référence : JO OEB 2014, A96

    Date de publication en ligne: 30.9.2014

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    RS Serbie

    Nouveaux montants des taxes

    L'Office serbe de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées1.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Serbie sont informés qu'à compter du 1er juillet 2014, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

     

    RSD

    3e année

    10 050

    4e année

    12 200

    5e année

    14 360

    6e année

    17 230

    7e année

    20 090

    8e année

    22 970

    9e année

    25 840

    10e année

    28 720

    11e année

    34 470

    12e année

    40 220

    13e année

    45 970

    14e année

    51 720

    15e année

    57 470

    16e année

    63 220

    17e année

    68 970

    18e année

    74 720

    19e année

    80 470

    20e année

    86 220

    La taxe est réduite de 50 % pour les personnes physiques.

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI, colonne 1.

     

    1 Official Gazette of the Republic of Serbia No. 57/2014.

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