Journal officiel décembre 2014

LT Lituanie

Nouveaux montants des taxes en euros

L'euro sera introduit au 1^er janvier 2015^[ 1 ] en tant que monnaie unique en Lituanie. Dans ce contexte, le Bureau national des brevets de la République de Lituanie nous a communiqué les montants révisés des taxes afférentes aux brevets.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Lituanie sont informés qu'à compter du 1^er janvier 2015, les montants suivants sont applicables :

1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE ou l'article 65 CBE :

46 EUR plus 14 EUR pour chaque revendication à partir de la 16^e

Publication des revendications modifiées : 34 EUR

2. Taxes annuelles :

Taxe de requête de rétablissement dans les droits : 173 EUR

3. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

taxe de dépôt nationale (86 EUR plus 14 EUR pour chaque revendication à partir de la 16^e)

4. Inscription des transferts, licences et autres droits :

transmission de propriété : 115 EUR

taxe de licence : 28 EUR

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16^e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 5, VI, colonnes 1 et 5, VII, colonne 2 et IX, colonne 4.