Jurisprudence 2012 et 2013 Publication supplémentaire – Journal officiel OEB 5 l 2014 La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB

Date de publication en ligne: 30.6.2014

AVANT-PROPOS du Vice-Président

La présente édition spéciale rend compte, dans sa première partie, des activités des chambres de recours, statistiques à l'appui. La deuxième partie comprend des résumés des décisions rendues par les chambres en 2012 et 2013, ainsi que de certaines décisions importantes du premier trimestre de 2014. Il convient de noter en outre que, dans un souci d'exhaustivité, le présent recueil reprend aussi les décisions les plus importantes de 2012 et de début 2013 qui figuraient déjà dans la septième édition de la "Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets" publiée en septembre 2013. Les sommaires des décisions qu'il est prévu de publier au Journal officiel de l'Office européen des brevets figurent en annexe au présent rapport.

Comme dans le passé, la présente publication vise à faciliter l'accès aux nouveaux développements de la jurisprudence des chambres de recours grâce à une approche systématique de celle-ci. Ayant fait ses preuves, la présentation des éditions précédentes a été conservée, avec la répartition de la jurisprudence par thèmes, puis l'illustration de chacun de ces thèmes par de brefs résumés de décisions sélectionnées. Toutefois, la lecture d'un résumé, même réalisé avec le plus grand soin, ne saurait se substituer à celle de la décision elle-même. Ainsi, toutes les décisions rendues par les chambres de recours peuvent être consultées gratuitement en texte intégral sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org).

Mes remerciements s'adressent particulièrement aux membres de notre service de Recherche juridique (S 3.0.30), qui ont travaillé avec un grand engagement à la rédaction du présent rapport. Je remercie aussi le service linguistique de l'OEB, dont la coopération dynamique a permis la parution du présent rapport simultanément dans les trois langues officielles, ainsi que tous les agents de l'OEB qui ont contribué à produire cette publication.

Je souhaite à tous une lecture enrichissante.

Wim van der Eijk

Vice-Président DG 3

Président de la Grande Chambre de recours

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