Journal officiel août 2016

39e année, nombre 8, articles A66-A72
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Journal officiel août 2016

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 août 2016, relatif au traitement des demandes de renseignement concernant l'instruction d'un dossierA66PDFAfficher
Validation des brevets européens en République de MoldavieA67PDFAfficher
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA68PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA69PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA70PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.08.2016)A71PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion de Djibouti (DJ) au PCTA72PDFAfficher

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