European Patent Office
2016

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
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Publication supplémentaire 2
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Publication supplémentaire 4

    Journal officiel octobre 2016

    Date de publication en ligne: 31.10.2016

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 septembre 2016, relative à la révision des points 5.3 et 7 de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A83
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 septembre 2016, concernant les améliorations et modifications apportées au paiement de taxes via le compte courantA84
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA85
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA86

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.06 en date du 17 juillet 2015 – T 557/13A87

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    IT Italie
    Paiement de taxes nationales relatives aux brevets – CorrigendumA88
    NL Pays-Bas
    Paiement des taxesA89

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