Journal officiel octobre 2016

39e année, nombre 10, articles A83-A89
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Journal officiel octobre 2016

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 septembre 2016, relative à la révision des points 5.3 et 7 de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A83PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 septembre 2016, concernant les améliorations et modifications apportées au paiement de taxes via le compte courantA84PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA85PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA86PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.06 en date du 17 juillet 2015 - T 557/13A87PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
IT Italie
Paiement de taxes nationales relatives aux brevets – CorrigendumA88PDFAfficher
NL Pays-Bas
Paiement des taxesA89PDFAfficher

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