Journal officiel novembre 2016

Référence: A98
Date de publication en ligne: 30.11.2016

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


RS Serbie

Nouveaux montants des taxes

L'Office serbe de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées[ 1 ].

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Serbie sont informés qu'à compter du 1er juillet 2016, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

 

RSD

3e année

10 270

4e année

12 470

5e année

14 680

6e année

17 610

7e année

20 530

8e année

23 470

9e année

26 420

10e année

29 360

11e année

35 230

12e année

41 100

13e année

46 970

14e année

52 840

15e année

58 710

16e année

64 580

17e année

70 450

18e année

76 320

19e année

82 190

20e année

88 060

La taxe est réduite de 50 % pour les personnes physiques.

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (17e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VI, colonne 1.

 

 

[ 1 ] Official Gazette of the Republic of Serbia No. 50/2016.

Quick Navigation