Journal officiel décembre 2016

39e année, nombre 12, articles A99-A113
SHA-1: e83a519a526cfac68fd7312b9092e0b3016c78eb

Journal officiel décembre 2016

loading ...
ArticleNuméro de l'article
ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
La Belgique renonce aux exigences en matière de traduction visées à l'article 65 CBEA99PDFAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 30 juin 2016 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/16)A100PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration en date du 30 juin 2016 instituant un Conseil des chambres de recours et adoptant son statut (CA/D 7/16)A101PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2016 modifiant les règles 51 et 162 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 17/16)A102PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2016, concernant les modifications apportées aux règles 51(2) et 162(2) CBEA103PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 novembre 2016, relatif à la suspension de procédures en raison de l'Avis de la Commission concernant certains articles de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiquesA104PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 novembre 2016 relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/16A105PDFAfficher
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA106PDFAfficher
Événements : Search Matters 2017A107PDFAfficher
Représentation
Communication du Secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification - Enregistrement selon la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualificationA108PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA109PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA110PDFAfficher
Taxes afférentes aux demandes internationales : pas de modification des montants équivalentsA111PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.10.2016)A112PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA113PDFAfficher

Quick Navigation