Journal officiel février 2018

41e année, nombre 2, articles A13-A24
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Journal officiel février 2018

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2018)A13PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 14  février 2018 relative à l'inspection publique en ligne de documents contenus dans le dossier détenu par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale ou d'administration indiquée pour la recherche supplémentaireA14PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 7 février 2018 fixant le montant de la taxe de validation pour les brevets européens au CambodgeA15PDFAfficher
Validation des brevets européens au Cambodge (KH) à compter du 1er mars 2018A16PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 janvier 2018, relatif aux modifications apportées aux options de dépôt disponibles en Belgique pour les demandes de brevet européen et les demandes internationalesA17PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 février 2018, relatif à l'accessibilité des bureaux de réception de l'OEBA18PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA19PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA20PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
BG Bulgarie
Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevetsA21PDFAfficher
SK Slovaquie
Nouveaux montants des taxesA22PDFAfficher
États autorisant la validation
MA Maroc : nouveaux montants des taxesA23PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe AA24PDFAfficher

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