Journal officiel octobre 2018

Référence: A92
Date de publication en ligne: 31.10.2018

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


RS Serbie

Nouveaux montants des taxes

L'Office serbe de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées. [ 1 ]

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Serbie sont informés qu'à compter du 1er juillet 2018, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

 

RSD

3e année

10 800

4e année

13 110

5e année

15 440

6e année

18 510

7e année

21 580

8e année

24 680

9e année

27 780

10e année

30 870

11e année

37 070

12e année

43 240

13e année

49 420

14e année

55 590

15e année

61 760

16e année

67 940

17e année

74 110

18e année

80 280

19e année

86 460

20e année

92 630

La taxe est réduite de 50 % pour les personnes physiques.

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (18e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VI.A, section 1.

 

 

[ 1 ] Official Gazette of the Republic of Serbia No. 50/2018.

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