Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2022, Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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Avis aux lecteurs - Pandémie de coronavirus (COVID-19) et mesures prises en 2020-2021 PDFAfficher
I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2022/2023
I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2022/20231-2PDFAfficher
II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2022
II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20223-11PDFAfficher
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 202212-14PDFAfficher
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 202215-28PDFAfficher
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 202229-30PDFAfficher
III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS
III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours31-41PDFAfficher
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours 202042-56PDFAfficher
III.3 Règlement de procédure des chambres de recours 200757-66PDFAfficher
III.4 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire67-75PDFAfficher
IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE
IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours76PDFAfficher
V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS
V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours77PDFAfficher
VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS
VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours78-80PDFAfficher
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours81-83PDFAfficher
VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS
VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours84PDFAfficher
VII.2 Procédures orales tenues dans les locaux de l'OEB pendant la pandémie de coronavirus85-87PDFAfficher
VII.3 Dépôt de documents au cours de procédures orales organisées sous forme de visioconférence88-90PDFAfficher
VII.4 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours91PDFAfficher
VII.5 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours92-93PDFAfficher
VII.6 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale94PDFAfficher
VII.7 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts95-99PDFAfficher
VIII. REPRÉSENTATION
VIII.1 Dépôt de pouvoirs100-101PDFAfficher
IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE
IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE102PDFAfficher
X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS
X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers103-104PDFAfficher
X.2 Inspection publique105-106PDFAfficher
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique107-108PDFAfficher
X.4 Introduction d'une liste récapitulative et arrêt de la pratique consistant à transmettre les documents cités109-110PDFAfficher
XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES
XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax111-114PDFAfficher
XI.2 Dépôt électronique de documents115-122PDFAfficher
XI.3 Mailbox – Chambres de recours123PDFAfficher
XI.4 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB124PDFAfficher
XI.5 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces125PDFAfficher
XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT
XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement126-127PDFAfficher
XIII. DIVISION JURIDIQUE
XIII.1 Compétence de la division juridique128PDFAfficher
XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
XIV.1 epi129-135PDFAfficher
XIV.2 Code de conduite de l'epi136-141PDFAfficher
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés142-152PDFAfficher
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi153-163PDFAfficher
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline164-170PDFAfficher
XV. RÉFORME STRUCTURELLE DES CHAMBRES DE RECOURS
XV.1 Organisation des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (règle 12 à règle 13 CBE)171-176PDFAfficher
XV.2 Acte de délégation177-178PDFAfficher
XV.3 Suppléant du Président des chambres de recours179-180PDFAfficher
ANNEXES
Annexe 1 Liste des décisions publiées181-184PDFAfficher
Annexe 2 Tableau présentant les modifications du RPCR avec remarques explicatives185-268PDFAfficher

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