Chambres de recours

Les chambres de recours sont la première et dernière instance juridictionnelle dans les procédures devant l'Office européen des brevets (OEB). Elles ont pour mission de réexaminer les décisions contestées rendues par les instances du premier degré de l'Office dans le cadre de la Convention sur le brevet européen (CBE). Elles sont dirigées par le Président des chambres de recours.

Services fournis par les chambres de recours

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Procédures orales

Informations détaillées sur les procédures orales devant les chambres de recours

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Recherche de décisions

Vous pouvez consulter toutes les décisions des chambres de recours dans une base de données qui est mise à jour quotidiennement.

Recent and selected decisions
Décisions récentes et sélection de décisions

Consultez les décisions publiées dernièrement ainsi que celles pour lesquelles la chambre a rédigé un sommaire ou un exergue.

Case Law of the Boards of Appeal
La Jurisprudence des Chambres de recours

Résumé thématique de la jurisprudence des chambres de recours

Communications