Publications des chambres de recours
Jurisprudence des Chambres de recours
Les décisions les plus importantes des chambres de recours sont résumées dans la "Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB".
Cette publication présente une vue d'ensemble de la jurisprudence des chambres de recours. La 10e édition (juillet 2022), remaniée et augmentée, tient compte des décisions rendues par écrit jusque fin 2021, ainsi que de certaines décisions particulièrement importantes rendues au cours des premiers mois de 2022. Elle comprend également des résumés de six décisions ou avis récents de la Grande Chambre de recours et couvre de manière approfondie la jurisprudence relative à l'application de la version révisée du règlement de procédure des chambres de recours (RPCR 2020).
La Jurisprudence des Chambres de recours (10e édition)
Editions précédentes du recueil "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB"
"Abstracts of decisions"
La publication "Abstracts of decisions" préparée par le Service de recherche juridique est une sélection de décisions des Chambres de Recours résumées à des aspects importants. Chaque résumé est rédigé dans la langue de la procédure de la décision correspondante.
| Numéro 3/2024 (publié le 03.04.2024) | Numéro 2/2024 | Numéro 1/2024 |
Publications supplémentaires sur la jurisprudence
Entre deux éditions du recueil "La Jurisprudence des Chambres de recours", les décisions importantes des chambres de recours sont résumées dans des publications distinctes.
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2022
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2021
Rapports annuels
Les rapports annuels fournissent des informations et des statistiques détaillées concernant les chambres de recours.
Rapports annuels des chambres de recours
Communications des chambres de recours
Cette publication supplémentaire du Journal officiel de l'OEB comprend les règlements de procédure, les plans de répartition des affaires des chambres de recours, ainsi que d'autres informations utiles relatives aux chambres et aux procédures de recours.
Communications des chambres de recours
La qualité au centre du processus décisionnel
Le présent document met en évidence les facteurs les plus importants qui contribuent à la qualité des décisions rendues dans le cadre des recours, décrit les éléments essentiels qu'une chambre de recours devrait prendre en considération dans ses procédures ainsi qu'aux fins de la rédaction de ses décisions écrites, et traite des approches destinées à garantir la qualité.
La qualité au centre du processus décisionnel
La jurisprudence des États parties à la CBE
Cette publication rend compte des décisions intéressantes rendues par les juridictions des États parties à la CBE en matière de brevets. La dernière édition porte sur les décisions rendues entre 2014 à 2016.
La jurisprudence des États parties à la CBE