Publications
Les publications sur la jurisprudence permettent de découvrir les grandes lignes des décisions rendues par les chambres de recours, et les rapports dédiés donnent accès à l’approfondissement d’autres sujets essentiels.
Publications de jurisprudence
Jurisprudence des chambres de recours
Ressource indispensable aux spécialistes des brevets, la publication triennale "Jurisprudence des chambres de recours" est organisée par sujet et contient le résumé de plus de 8 000 décisions parmi les plus importantes rendues par les chambres de recours.
La version HTML est mise à jour trimestriellement ; les résumés ou les exergues de certaines nouvelles décisions marquantes figurent dans la barre latérale des sections concernées.
Résumés des décisions
La publication "Abstracts of decisions" est une sélection de décisions des chambres de recours résumées à des aspects importants. Cette publication mensuelle est organisée en fonction des dispositions juridiques pertinentes.
Cette synthèse est mise en ligne chaque trimestre dans la barre latérale "Nouvelles décisions" des sections concernées, dans la version HTML en ligne du recueil "La jurisprudence des chambres de recours".
Publications institutionnelles
Rapports annuels des chambres de recours
Les rapports annuels des chambres de recours fournissent des informations et des statistiques détaillées concernant les chambres.
La qualité au centre du processus décisionnel
Le document "La qualité au centre du processus décisionnel" présente les facteurs les plus importants qui contribuent à la qualité des décisions de recours. Il décrit les éléments essentiels que les chambres doivent prendre en considération dans leurs procédures et dans la rédaction de leurs décisions écrites. Il aborde également les approches qui permettent de garantir la qualité.