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Publications des chambres de recours

Jurisprudence des Chambres de recours

Les décisions les plus importantes des chambres de recours sont résumées dans la "Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB".

Cette publication présente une vue d'ensemble de la jurisprudence des chambres de recours. La 10e édition (juillet 2022), remaniée et augmentée, tient compte des décisions rendues par écrit jusque fin 2021, ainsi que de certaines décisions particulièrement importantes rendues au cours des premiers mois de 2022. Elle comprend également des résumés de six décisions ou avis récents de la Grande Chambre de recours et couvre de manière approfondie la jurisprudence relative à l'application de la version révisée du règlement de procédure des chambres de recours (RPCR 2020).

La Jurisprudence des Chambres de recours (10e édition)

Editions précédentes du recueil "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB"


"Abstracts of decisions"

La publication "Abstracts of decisions" préparée par le Service de recherche juridique est une sélection de décisions des Chambres de Recours résumées à des aspects importants. Chaque résumé est rédigé dans la langue de la procédure de la décision correspondante.

Numéro 1/2024 (publié le 13.02.2024)

compilation 2023


Publications supplémentaires sur la jurisprudence

Entre deux éditions du recueil "La Jurisprudence des Chambres de recours", les décisions importantes des chambres de recours sont résumées dans des publications distinctes.

La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2022

La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2021

La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2020 (Publication supplémentaire 2, Journal officiel 2021) 

La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2018 et 2019 (Publication supplémentaire 4, Journal officiel 2020)  


Rapports annuels

Les rapports annuels fournissent des informations et des statistiques détaillées concernant les chambres de recours.

Rapports annuels des chambres de recours


Communications des chambres de recours

Cette publication supplémentaire du Journal officiel de l'OEB comprend les règlements de procédure, les plans de répartition des affaires des chambres de recours, ainsi que d'autres informations utiles relatives aux chambres et aux procédures de recours.

Communications des chambres de recours


La qualité au centre du processus décisionnel

Le présent document met en évidence les facteurs les plus importants qui contribuent à la qualité des décisions rendues dans le cadre des recours, décrit les éléments essentiels qu'une chambre de recours devrait prendre en considération dans ses procédures ainsi qu'aux fins de la rédaction de ses décisions écrites, et traite des approches destinées à garantir la qualité.

La qualité au centre du processus décisionnel


La jurisprudence des États parties à la CBE

Cette publication rend compte des décisions intéressantes rendues par les juridictions des États parties à la CBE en matière de brevets. La dernière édition porte sur les décisions rendues entre 2014 à 2016.

La jurisprudence des États parties à la CBE