Comment obtenir un brevet européen - Guide du déposant - Première partie

Comment obtenir un brevet européen

14e édition, octobre 2013

Le "Guide du déposant, première partie" vise à donner aux inventeurs, aux entreprises ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure d'obtention d'un brevet européen, ainsi que des indications pratiques pour parer aux difficultés au cours des différentes étapes.

Contenu

La 14e édition mise à jour (octobre 2013) de la première partie du Guide se fonde sur la Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000), entrée en vigueur le 13 décembre 2007. Toutes les références à des articles ou à des règles qui figurent dans le présent Guide se rapportent donc à la CBE en vigueur à partir de cette date. Le Guide ne peut pas aborder tous les détails ou problèmes particuliers de la procédure européenne de délivrance de brevets. Il ne constitue pas non plus un commentaire officiel de la Convention sur le brevet européen (CBE).

Le lecteur souhaitant approfondir ses connaissances aura intérêt à consulter les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets, qui exposent en détail toutes les phases de la procédure de délivrance et la pratique de l'OEB.

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Une version imprimée du Guide est également disponible (voir ci-dessous pour les modalités de commande).

Le contenu du Guide est également présenté dans un module d'e-learning.

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La version imprimée du Guide du déposant "Comment obtenir un brevet européen, première partie (14e édition, octobre 2013)" peut être commandée à l'aide du formulaire en ligne. Cette publication existe en allemand, en anglais et en français.

Un exemplaire du DVD Espace Legal (décisions des chambres de recours de 1978 à ce jour, y compris tous les textes juridiques pertinents) peut être commandé à l'aide du formulaire en ligne. Ce DVD existe lui aussi en allemand, en anglais et en français.

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