Comment obtenir un brevet européen - Guide du déposant

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Comment obtenir un brevet européen

16e édition, mai 2016, mise à jour reflétant la situation au 1er mars 2016

Le "Guide du déposant" vise à donner aux inventeurs, aux entreprises ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure d'obtention d'un brevet européen, ainsi que des indications pratiques pour parer aux difficultés au cours des différentes étapes.

Contenu

La 16e édition mise à jour (mai 2016) de la première partie du Guide se fonde sur la Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000), entrée en vigueur le 13 décembre 2007. Toutes les références à des articles ou à des règles qui figurent dans le présent Guide se rapportent donc à la CBE en vigueur à partir de cette date. Le Guide ne peut pas aborder tous les détails ou problèmes particuliers de la procédure européenne de délivrance de brevets. Il ne constitue pas non plus un commentaire officiel de la Convention sur le brevet européen (CBE).

Le lecteur souhaitant approfondir ses connaissances aura intérêt à consulter les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets, qui exposent en détail toutes les phases de la procédure de délivrance et la pratique de l'OEB.

Formats disponibles et mises à jour

Pour la version la plus récente de la publication " Comment obtenir un brevet européen, Guide du déposant (16e édition, mai 2016)", consultez les fichiers HTML.

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Les fichiers PDF correspondent à la dernière version imprimée de la publication "Comment obtenir un brevet européen, Guide du déposant, première partie (16e édition, mai 2016)".

La version HTML est optimisée pour un usage en ligne, tandis que la version PDF, qui inclut une fonction de recherche en texte intégral, constitue la meilleure solution pour la navigation hors ligne. 

Une version imprimée du Guide est également disponible (voir ci-dessous pour les modalités de commande).

Le contenu du Guide est également présenté dans un module d'e-learning.

Commander

La version imprimée du Guide du déposant "Comment obtenir un brevet européen (16e édition, mai 2016)" peut être commandée à l'aide du formulaire en ligne. Cette publication existe en allemand, en anglais et en français.

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