Le Journal officiel de l'OEB

Le Journal officiel (JO) contient les informations et les communications d'ordre général de l'OEB, ainsi que d'autres informations relatives à la CBE et à son application (article 129 b) CBE)

Depuis janvier 2025, la version PDF du Journal officiel n'est plus disponible. Pour de plus amples informations, voir JO OEB 2024, A110.

Prépublication de décisions et de communications

16.5.2025
Notice from the European Patent Office dated 16 May 2025 concerning the impact of the power outages of 28 April 2025 in Spain, Portugal, Andorra and parts of France

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Publications supplémentaires fréquemment consultées

Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés Barème de taxes et redevances applicable à compter du 1^er avril 2023 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes Informations du Praesidium des chambres de recours, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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