Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

Édition de mars 2024

Les Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB (Directives CBE) indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution. L’édition de mars 2024 est entrée en vigueur le 1er mars 2024 et remplace l’édition de mars 2023. Le communiqué correspondant publié au Journal officiel (JO OEB 2024, A9) énumère les principales mises à jour.

Formats disponibles

Les Directives CBE ne sont publiées que sous forme électronique et sont accessibles gratuitement dans les trois langues officielles de l’OEB (allemand, anglais et français).

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Versions au format PDF

Les Directives peuvent être téléchargées dans une version propre ainsi que dans une version faisant apparaître toutes les modifications.

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Contenu

Les Directives CBE sont composées de huit parties couvrant chaque aspect de la procédure de délivrance de brevets, y compris les procédures d’opposition, de limitation et de révocation, et comprennent un index alphabétique, un index relatif aux inventions mises en œuvre par ordinateur et une liste des sections modifiées dans l’édition 2024. La page Internet Directives relatives à l’examen permet d’accéder à l’ensemble des parties

Commentaires concernant cette édition

Chaque printemps, dans le cadre d’une consultation publique, l’OEB invite les utilisateurs à fournir leurs commentaires concernant l’édition la plus récente des Directives CBE ; les autres suggestions d’ajouts ou d’améliorations sont les bienvenues à tout moment de l’année et peuvent être adressées à Guidelines@epo.org.

Cycle de révision

Les Directives CBE sont révisées tous les ans, afin qu’elles restent en phase avec les derniers développements juridiques et procéduraux et que leur contenu soit amélioré, sur la base des commentaires recueillis dans le cadre de la consultation publique annuelle des utilisateurs. Toutes les observations font l’objet de discussions avec le groupe de travail du SACEPO sur les Directives, qui se réunit deux fois par an pour parvenir à un accord concernant les propositions de mises à jour et de clarifications. Les comptes rendus des réunions figurent sous la rubrique Mises à jour sur la page Internet Cycle de révision des Directives