L'OEB et les utilisateurs unissent leurs forces pour évaluer la qualité

La dernière réunion des groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (Stakeholder Quality Assurance Panels, SQAP) a franchi une étape majeure vers une conception commune de la qualité. Le 27 octobre, les groupes ont réuni trente participants, à la fois experts de l'OEB et mandataires en brevets européens pour la première fois. Les débats approfondis qui se sont déroulés sur les brevets délivrés ont donné lieu à la toute première évaluation conjointe de la qualité des brevets.

Les six groupes se sont penchés chacun sur un domaine technique différent parmi les communautés technologiques de l'OEB : technologies numériques, électronique et physique, santé et agro-alimentaire, infrastructure et mécanique, énergie, mobilité et technologies spatiales, matériaux et production. Les membres des groupes ont évalué au total 36 brevets délivrés par l'OEB.

Lors de leurs échanges, les membres des groupes ont examiné dans quelle mesure chaque brevet respecte la Convention sur le brevet européen (CBE). Ils se sont penchés également sur l'adaptation de la description et sur les modifications proposées par la division d'examen au stade de la délivrance. Ils ont mis en évidence les domaines dans lesquels leurs perceptions de la qualité se rejoignaient et les domaines dans lesquels leurs opinions divergeaient.

Oana Boncea, mandataire en brevets européens, a déclaré : "L'échange de vues entre examinateurs et mandataires en brevets aujourd'hui dans le cadre des SQAP a été très productif. Une écoute mutuelle facilite la vie !".

"La définition de la qualité ne s'arrête pas aux portes de l'OEB, elle va bien au-delà. Ce n'est qu'en travaillant avec nos utilisateurs que nous aboutirons à un produit de haute qualité ", a ajouté Wiebke Hinrichs, experte à l'OEB.

Selon Francesco Macchetta, mandataire en brevets européens qui a également participé aux SQAP précédents, "il est essentiel d'organiser régulièrement des SQAP : des échanges fréquents entre les utilisateurs et les examinateurs de l'OEB sont indispensables à une amélioration permanente de la qualité".

L'intégralité des résultats obtenus par les groupes SQAP qui ont apporté de riches éclaircissements seront présentés lors de la 9e réunion du Groupe de travail du SACEPO sur la qualité le 24 novembre. Ils figureront également dans le rapport annuel de l'OEB sur la qualité qui sera publié en juin 2023.

À propos des SQAP

L'OEB joue un rôle de chef de file en matière de qualité et a pour objectif l'amélioration continue de ses produits et services. Pour ce faire, il est essentiel de recueillir l'avis des utilisateurs et d'écouter les demandeurs. Lancés en 2019, les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP) offrent régulièrement aux utilisateurs l'opportunité d'exprimer leurs opinons sur la qualité de nos produits dans un environnement structuré et collaboratif.

Les SQAP se déroulent dans le cadre du Groupe de travail du Comité consultatif permanent (SACEPO) sur la qualité. Ils fournissent à l'OEB des retours précieux sur les attentes des utilisateurs en matière de qualité. Ce sont ces éléments qui ont également façonné la nouvelle Charte de l'OEB sur la qualité des brevets, entrée en vigueur au 1er octobre.

En nous appuyant sur les résultats concluants des SQAP organisés à ce jour, nous envisagerons d'élargir le concept lors de la prochaine réunion du Groupe de travail du SACEPO sur la qualité.

Pour en savoir plus :

SACEPO

Charte sur la qualité des brevets

Rapport sur la qualité

L'OEB considéré une nouvelle fois comme le meilleur pour la qualité des brevets

Stakeholder Quality Assurance Panels