L'OEB lance un tableau de bord du brevet unitaire
Munich, le 24 juillet 2023 –L'OEB a publié aujourd'hui un tableau de bord qui donne un aperçu précis de la volonté des demandeurs de choisir le brevet unitaire. L'affichage interactif permet de répartir les demandes de brevets unitaires par domaine technologique, pays d'origine, langue de traduction, profil du titulaire et statut de l'inscription. Ces informations sont actualisées quotidiennement. Ce tableau de bord témoigne de l'engagement permanent de l'OEB en vue de sensibiliser les utilisateurs et le grand public au nouveau système, tout en mettant en avant les avantages qu'il offre aux acteurs de l'innovation, notamment les entités plus petites.
"Ce tableau de bord, en présentant des informations pertinentes sur la manière dont l'adhésion au brevet unitaire évolue, sera source de transparence", a relevé le Président de l'OEB, António Campinos. "Il contient des paramètres utiles permettant aux utilisateurs d'avoir un aperçu complet de l'attrait du brevet unitaire pour les entreprises innovantes dans le monde entier. Les données actuelles sont très prometteuses. 670 demandes sont déposées en moyenne chaque semaine depuis le 1er juin, ce qui témoigne d'un grand intérêt pour le nouveau système."
Depuis l'entrée en vigueur du système du brevet unitaire le 1er juin 2023, l'OEB a reçu chaque semaine un flux régulier de demandes émanant de demandeurs qui souhaitent bénéficier d'une meilleure couverture géographique (17 États participants à ce jour) ainsi que de la réduction des frais généraux et de la charge administrative moindre du nouveau régime des brevets.
Le lancement du système du brevet unitaire marque une étape historique vers l'achèvement du marché intérieur et ouvre une nouvelle ère pour la protection de l'innovation en Europe. En introduisant un brevet unique couvrant 17 États à l'heure actuelle, et en créant un organe juridictionnel unique – la Juridiction unifiée du brevet – chargé de régler les litiges dans les territoires participants, le système du brevet unitaire change la donne de la protection par brevet et de la mise en œuvre des brevets en Europe, améliorant ainsi l'attrait de la région pour les investissements, l'innovation et le développement économique. Le nouveau système représente l'évolution la plus importante du système du brevet européen de ces cinquante dernières années depuis la signature de la Convention sur le brevet européen le 5 octobre 1973, une étape historique qui sera célébrée ultérieurement cette année.
Informations complémentaires
Tableau de bord du brevet unitaire
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Relations avec les médias – Office européen des brevets
Luis Berenguer Giménez
Directeur principal Communication/Porte-parole de l'OEB
Service presse de l'OEB
Tél. : +49 89 2399-1833
Retour sur 50 ans de brevets européens
En 2023, l'OEB célèbre le cinquantième anniversaire de la création du système du brevet européen. La signature de la Convention sur le brevet européen par 16 pays à Munich le 5 octobre 1973 a marqué l'avènement d'une ère nouvelle en matière de coopération sur les brevets. Cet événement a posé la première pierre d'un système de brevets concourant aux évolutions économiques et technologiques qui ont façonné nos vies et continuent de le faire aujourd'hui. Pour en savoir plus, cliquez sur l'histoire de l'OEB et les événements prévus en 2023 dans le cadre de cet anniversaire.
À propos de l'OEB
Avec ses 6 300 agents, l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des plus grandes institutions de service public d'Europe. Son siège est à Munich et il dispose de bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L'OEB a été créé dans l'objectif de renforcer la coopération en matière de brevets en Europe. Grâce à la procédure centralisée de délivrance des brevets de l'OEB, les inventeurs peuvent obtenir une protection par brevet de haute qualité sur un territoire comprenant jusqu'à 44 pays et couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. L'OEB est également la référence mondiale en matière d'information brevets et de recherche de brevets.