Registre européen des brevets

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Women sitting at desk with laptop and typing on keyboard

 

Le Registre européen des brevets est la source la plus complète et la plus à jour contenant les informations d’ordre procédural accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu’elles découlent de chaque étape de la procédure de délivrance de l'OEB, ainsi que les brevets européens à effet unitaire.

Ce service en ligne gratuit contient des informations procédurales et juridiques concernant l'ensemble des demandes de brevet européen dès que celles-ci ont été publiées et concernant les brevets unitaires dès que l'effet unitaire a été demandé. Il comprend des liens vers les registres de brevets de nombreux États membres de l'OEB, ce qui permet de consulter la situation juridique des brevets européens après qu'ils ont été délivrés et une fois que les offices nationaux de brevets en assument la responsabilité, et de trouver des informations concernant la dérogation à la compétence exclusive de la juridiction unifiée du brevet.

Vous pouvez utiliser le Registre européen des brevets pour :

  • découvrir à quel stade de la procédure une demande de brevet européen se trouve ;
  • établir si une demande de brevet européen a donné lieu ou non à la délivrance d'un brevet européen ;
  • vérifier si des oppositions ont été formées contre un brevet européen ;
  • consulter la correspondance entre l'OEB et les demandeurs/mandataires en brevets ;
  • voir si l'effet unitaire a été demandé ou inscrit ;
  • savoir si un brevet européen fait l'objet d'une dérogation.
Premiers pas

 

Assistant du Registre (module de formation en ligne)

Registre européen des brevets – guide de poche

Manuel d’utilisation du Registre européen des brevets

Conditions

Le Registre européen des brevets est disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Il n'est pas conçu pour la collecte massive de données et le nombre de requêtes par minute est limité à dix. Les recherches automatisées (robots) ne sont pas prises en charge et toute détection de robot entraînera une interdiction d'accès au service.

De plus amples informations figurent dans notre charte d'utilisation équitable..

Les conditions d’utilisation du site Internet s’appliquent. 

Informations supplémentaires

Caractéristiques

Lorsque vous utilisez le Registre européen des brevets, vous avez également accès à un certain nombre d'outils et de ressources utiles, qui sont également gratuits.

Veille du Registre

Le service de Veille du Registre vous permet de surveiller les changements intervenus dans les données du Registre européen des brevets. Vous pouvez suivre jusqu'à 5 000 dossiers de votre choix et décider de recevoir une alerte par courrier électronique chaque fois qu'un changement dans un des dossiers que vous avez choisis déclenche un événement dans le Registre.

Connexion
Données de connexion oubliées ?
Demander un identifiant et un mot de passe
Veille du Registre – Vidéo de présentation (en anglais)

Registre fédéré

Le Service fédéré des registres européens de brevets affiche des données concernant les brevets européens dans la phase postérieure à la délivrance. Ces informations sont fournies par les offices nationaux des États concernés.

Informations concernant les données fournies par les offices nationaux de brevets participants
Registre fédéré – Vidéo de présentation (en anglais)

Dossier mondial

Les demandeurs déposent souvent des demandes de brevet pour la même invention auprès de plusieurs offices de brevets. Le Dossier mondial regroupe ces documents pour vous donner accès à la correspondance (ou "file wrapper") échangée entre les demandeurs/mandataires et les offices concernés pour des demandes américaines, canadiennes, chinoises, coréennes, européennes, japonaises et PCT. Il propose également des traductions automatiques vers l'anglais de documents rédigés en chinois, en coréen ou en japonais.

Le Dossier mondial est disponible à partir du Registre européen des brevets et d'Espacenet.

En savoir plus sur le Dossier mondial
Dossier mondial - Vidéo de Présentation (en anglais)

Notes de version 

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Produits apparentés

Données bibliographiques EP (EBD) et Données du Registre européen des brevets en XML

Bulletin européen des brevets