Le Registre européen des brevets est la source la plus complète et la plus à jour contenant les informations d’ordre procédural accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu’elles découlent de chaque étape de la procédure de délivrance.
Ce service en ligne gratuit offre des informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen dès que celles-ci ont été publiées. Il comprend des liens vers les registres de brevets de nombreux États membres de l'OEB, ce qui permet de consulter la situation juridique des brevets européens après qu'ils ont été délivrés et une fois que les offices nationaux de brevets en assument la responsabilité.
Le Registre européen des brevets est disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Il n'est pas conçu pour la collecte massive de données et le nombre de requêtes par minute est limité à dix. Les recherches automatisées (robots) ne sont pas prises en charge et toute détection de robot entraînera une interdiction d'accès au service.
De plus amples informations figurent dans notre charte d'utilisation équitable.
Les conditions d’utilisation du site Internet s’appliquent.
Lorsque vous utilisez le Registre européen des brevets, vous avez également accès à un certain nombre d'outils et de ressources utiles, qui sont également gratuits.
Le service de Veille du Registre vous permet de surveiller les changements intervenus dans les données du Registre européen des brevets. Vous pouvez suivre jusqu'à 5 000 dossiers de votre choix et décider de recevoir une alerte par courrier électronique chaque fois qu'un changement dans un des dossiers que vous avez choisis déclenche un événement dans le Registre.
Le Service fédéré des registres européens de brevets affiche des données concernant les brevets européens dans la phase postérieure à la délivrance. Ces informations sont fournies par les offices nationaux des États concernés.
Les demandeurs déposent souvent des demandes de brevet pour la même invention auprès de plusieurs offices de brevets. Le Dossier mondial regroupe ces documents pour vous donner accès à la correspondance (ou "file wrapper") échangée entre les demandeurs/mandataires et les offices concernés pour des demandes américaines, canadiennes, chinoises, coréennes, européennes, japonaises et PCT. Il propose également des traductions automatiques vers l'anglais de documents rédigés en chinois, en coréen ou en japonais.
Le Dossier mondial est disponible à partir du Registre européen des brevets et d'Espacenet.
