Remplacement complet de plusieurs outils par des services MyEPO à compter du 1er juillet
Depuis le lancement du premier outil de dépôt en ligne en 2001, l'Office européen des brevets (OEB) s'emploie à mettre en œuvre une procédure de délivrance des brevets moderne et entièrement numérique. Cela s'est traduit par l'ajout de nouveaux outils et de nouvelles services, le remplacement d'anciens outils et la refonte de fonctionnalités pour créer une suite de services prenant en charge une procédure simplifiée, interactive et conviviale. Ce processus de modernisation permanente de nos outils se poursuivra conformément à notre Plan stratégique 2028.
Dans le cadre de l'amélioration continue de nos services et comme indiqué dans la feuille de route stratégique MyEPO, le 1er juillet 2024 marquera la mise hors service de plusieurs outils et services :
- La Mailbox de MyEPO Portfolio continue de s'enrichir régulièrement en intégrant de nouvelles options, et offre désormais une multitude de fonctionnalités qui ne sont pas disponibles dans l'ancienne Mailbox. L'ancienne Mailbox va donc être mise hors service. Si vous n'utilisez pas encore la Mailbox de MyEPO Portfolio, nous vous invitons à l'essayer dès maintenant ! Vous pouvez visionner les enregistrements des séminaires disponibles sur notre site web pour en savoir plus.
- MyEPO Portfolio permet d'accéder à des services de consultation et d'administration des dossiers avec une simplicité inégalée. Les services MyFiles et Administration vont donc également être désactivés avec l'ancienne Mailbox.
- Le dépôt en ligne 2.0 est un service basé sur Internet qui constitue une solution moderne et pratique pour déposer des demandes de brevet et d'autres documents. En cas d'urgence, vous avez également la possibilité d'utiliser le Contingency Upload Service via notre site Internet. À partir du mois de juillet, l'OEB n'acceptera donc plus les pièces produites au moyen de télécopies. Nous n'envoyons plus de télécopies depuis mars 2023, et à compter de juillet, nous mettrons totalement fin à l'ensemble des services de télécopie concernant les procédures EP et PCT, ainsi que les procédures relatives au brevet unitaire.
- De plus amples informations relatives à la mise hors service des outils et services susmentionnés seront publiées au Journal officiel en temps utile.
Veuillez également prendre note de ce qui suit :
- La fin de l'accès par carte à puce à nos services est prévue pour le 1er janvier 2025. Nous vous conseillons de passer dès à présent à l'authentification à deux facteurs (A2F). Des informations détaillées figurent sur notre site Internet.
Services MyEPO
En juin 2022, l'OEB a adopté une nouvelle approche concernant ses services aux utilisateurs en ligne avec le lancement de MyEPO Portfolio, qui intègre de manière transparente la suite complète des services MyEPO. Ces services MyEPO couvrent désormais l'intégralité de la procédure de délivrance des brevets à l'OEB et comptent parmi les meilleurs services numériques liés aux brevets au monde.