Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet

La qualité et la satisfaction des utilisateurs restent élevées alors que l'influence mondiale du système européen des brevets ne cesse de croître

Les utilisateurs font part de leurs points de vue sur la transformation numérique, les changements juridiques et le brevet unitaire.

Échange axé sur la qualité, le brevet unitaire et les brevets essentiels aux normes

Le Président de l'OEB assiste à l'ouverture du centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets à Ljubljana

Débat entre les utilisateurs et l'OEB au sujet des Directives CBE, des Directives PCT de l'OEB et des Directives UP de 2026 récemment publiées.

À Split, l'OEB et les offices nationaux ont discuté des moteurs clés de l'innovation en Europe et défini des priorités communes pour l'avenir

Soumettez vos commentaires d'ici au 3 avril sur les Directives CBE et PCT-OEB, incluant désormais l'essentiel des anciens guides, et les Directives UP

​​Échanges sur la sensibilisation à la propriété intellectuelle, le brevet unitaire, l'exploitation de l'IA et les initiatives de qualité de l'OEB

Consolidation de la collaboration avec l'Association américaine du droit de la propriété intellectuelle

Soutien à l'innovation en Europe et jurisprudence récente sur le champ de compétence de la juridiction du brevet unitaire

Les demandes de brevet dans les domaines de l'IA, du quantique, des batteries et des semi-conducteurs ont enregistré une nouvelle hausse

Échanges au sujet des initiatives en matière de qualité, du brevet unitaire, de l'Observatoire et d'activités de prospective stratégique

L'OEB participe à la conférence de l'Association des marques des Communautés européennes

Cette extension fait suite à un projet pilote et à un déploiement réussis dans le cadre de l'examen et de l'opposition

Discussions sur la qualité et l'avenir du réseau européen en matière de brevets lors du 130^e anniversaire de l'HIPO  

Approfondissement de la coopération, soutien à l'innovation et avenir du système européen des brevets

Échanges au sujet de la qualité, du brevet unitaire et des brevets essentiels à des normes 

L’OEB prépublie aujourd’hui les versions 2026 des Directives. Notre consultation annuelle des utilisateurs est désormais ouverte aux commentaires.

L'OEB publie une contribution détaillée en vue du prochain rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement du système du brevet unitaire

La conférence en ligne a porté sur les litiges relevant de la JUB, les BEN, les CCP, la médiation et l'arbitrage en Europe

La réunion annuelle a porté sur les priorités partagées liées à la qualité, la transformation numérique et les développements juridiques

Une centaine d'acteurs externes et d'experts de l'OEB évaluent l'impact du Plan d'action pour la qualité 2025, les outils IA et le brevet unitaire

Le Comité restreint a approuvé la version neutre du point de vue du genre du RPU qui prendra effet à compter du 1^er décembre 2025. 

Échanges sur la qualité des brevets, ainsi que sur l'incidence du système du brevet unitaire et de l'IA

Une étape majeure dans la coopération entre l'OEB et l'EPLAW