Règle 8

Classification des brevets

R. 9, 44



(1) L'Office européen des brevets utilise :


a) jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Arrangement de Strasbourg du 24 mars 1971, concernant la classification internationale des brevets, la classification prévue à l'article premier de la Convention européenne du 19 décembre 1954 sur la classification internationale des brevets d'invention,


b) après l'entrée en vigueur dudit Arrangement, la classification prévue à l'article premier de celui-ci.


(2) La classification visée au paragraphe 1 est ci-après dénommée classification internationale.


Liste de correspondance
R. 8 R. 8

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