Règle 27
Inventions biotechnologiques brevetables

Les inventions biotechnologiques sont également brevetables lorsqu'elles ont pour objet : 
a)
une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l'aide d'un procédé technique, même lorsqu'elle préexistait à l'état naturel ; 
des végétaux ou des animaux si la faisabilité technique de l'invention n'est pas limitée à une variété végétale ou à une race animale déterminée ; 
un procédé microbiologique ou d'autres procédés techniques, ou un produit obtenu par ces procédés, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une variété végétale ou d'une race animale. 
 
[ 34 ] Cf. les décisions de la Grande Chambre de recours G 2/12, G 2/13 (Annexe I).
Cf. les décisions de la Grande Chambre de recours G 2/07, G 1/08, G 2/12, G 2/13 (Annexe I).
Références

Art. 52

 
Liste de correspondance
CBE CBE 1973
R. 27R. 23c

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