European Patent Office

Journal officiel, 1986

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1 - janvier1-4428.1.1986
2 - février45-7428.2.1986
3 - mars75-9425.3.1986
4 - avril95-11630.4.1986
5 - mai117-15428.5.1986
6 - juin155-19830.6.1986
7 - juillet199-24631.7.1986
8 - août247-29329.8.1986
9 - septembre295-33624.9.1986
10 - octobre337-36824.10.1986
11 - novembre369-39424.11.1986
12 - décembre395-44523.12.1986

Suppléments / Éditions spéciales

Supplement au JO 2/1986 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 30 janvier 1986 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et en couronnes suédoises (skr)
Supplément au JO 5/1986 Notice relative à l'établissement de pièces de la demande lisibles en caractères ROC
Supplement au JO 7/1986 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 28 juillet 1986 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en francs belges/luxembourgeois (FB), francs français (FF), lires italiennes (Lit), livres sterling (£) et couronnes suédoises (skr)
Supplément au JO 9/1986 Avis aux demandeurs de brevets européens
Supplément n° 2 au JO 9/1986 Taxes : Décisions du Président de l'OEB
Supplément au JO 11/1986 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 4 novembre 1986 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en drachmes grecques (GRD)